Actes administratifs

28/06/2024 Délibération Adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire souscrite par le CDG 59 pour le risque santé et instauration d’une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité dan
28/06/2024 Délibération Avis du conseil municipal sur le projet de Zone à Faibles Emissions Mobilité (ZFE - M) de la Métropole Européenne de Lille
28/06/2024 Délibération Autorisation de recrutements d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité (service petite enfance – été 2024)
25/06/2024 Décision REGLEMENT DES HONORAIRES D'UN AVOCAT Dans le cadre d'une autorisation d'ester en justice
20/06/2024 Arrêté municipal Avis d'enquête publique - enquête publique préalable à la DUP et à la cessibilité d'une réserve foncière sur la ZAC Eurasanté est
28/05/2024 Décision REGLEMENT DES HONORAIRES D'UN AVOCAT Dans le cadre d'une autorisation d'ester en justice
28/05/2024 Décision REGLEMENT DES HONORAIRES D'UN AVOCAT Dans le cadre d'une autorisation d'ester en justice
28/05/2024 Arrêté municipal Délégation de fonction à Monsieur Jean-Yves MESCAM pour des mariages du 27 septembre 2024
25/04/2024 Arrêté municipal Autorisation d'organisation d'une tombola par une association de protection animale
16/04/2024 Arrêté municipal ST/2024/186-REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT-rue du Bazinghien, rue du Parc Notre Dame, rue Edouard Lenglart, rue Victor Vermesse, rue Jules Dubar-place PMR
16/04/2024 Arrêté municipal ST/2024/185-REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT - rue Léon Blum, rue du Docteur Lesne, rue des Aubépines, rue Ernest Couteaux, rue des Genêts, rue Bracke Desrousseaux-place PMR
12/04/2024 Délibération Rétrocession à la ville de Loos d’une concession de case trentenaire au columbarium du cimetière Delory
12/04/2024 Délibération Budget primitif 2024
12/04/2024 Délibération Taux de fiscalité directe locale 2024
12/04/2024 Délibération Versement des subventions d’équilibre 2024 au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et à la Caisse des écoles
12/04/2024 Délibération Subventions 2024 aux associations
12/04/2024 Délibération Subventions octroyées dans le cadre de la programmation 2024 du contrat de ville
12/04/2024 Délibération Fixation du montant forfaitaire de la contribution financière attribuée par la Ville aux écoles maternelles et élémentaires publiques
12/04/2024 Délibération Contrat « in house » entre la Ville de Loos et la Régie Municipale d’Electricité pour l’exploitation des installations de production d’énergie renouvelables : autorisation de signature d’une convention modifiée
12/04/2024 Délibération Avenant à la convention entre la ville de Loos et la Régie Municipale d'Electricité (RME) pour l'exploitation des équipements d’éclairage sportif extérieur en régie municipale : autorisation de signature