LES COMPTES DE LA COMMUNE

Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et recettes annuelles de la commune. Le budget est proposé par l’exécutif et voté par le conseil municipal au plus tard le 31.03 de chaque année.

LE BUDGET

Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et recettes annuelles de la commune. Le budget est proposé par l’exécutif et voté par le conseil municipal au plus tard le 31.03 de chaque année.

La section d’ investissement concerne essentiellement des opérations non renouvelables à l’identique chaque année à savoir :

En dépenses : les opérations de construction ou d’aménagement de bâtiments, les travaux d’infrastructure (voirie communale, éclairage public…), les grosses réparations de bâtiments existants, l’achat de matériel durable (véhicules, matériels informatiques, outillage, mobilier et équipements divers…) , le remboursement en capital des emprunts.

En recettes : des recettes temporaires ou ponctuelles telles que le produit des emprunts, des concours financiers de l’Etat (Dotation globale d’ équipement, Fonds de compensation de la TVA) et des subventions d’équipement.

La section de fonctionnement regroupe :

En dépenses : les charges relatives au fonctionnement courant et régulier des services communaux : la rémunération du personnel, les fournitures et les dépenses de consommation ordinaires (papeterie, carburant, eau, gaz, électricité, téléphone…), les dépenses de petit entretien (nettoyage, réparation…), les participations et subventions aux organismes extérieurs (associations, syndicats mixtes…), les intérêts de la dette.

En recettes : les produits annuels, définitifs et réguliers de la collectivité tels que le produit des impositions locales, les dotations versées par l’Etat ainsi que les autres produits autorisés par les lois et règlements en vigueur.

Budget primitif 2014

Budget primitif 2015

Budget primitif 2016

Budget primitif 2017

Budget primitif 2018

Budget primitif 2019

Le budget supplémentaire

Le Budget Supplémentaire sert à :

  • Prendre en compte les résultats du compte administratif

  • Ajuster les besoins en dépenses de fonctionnement

  • Prendre en compte les nouvelles recettes

  • Financer les investissements complémentaires

LE RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) a pour objectif :

  • de présenter les orientations budgétaires et engagements qui seront affichés dans le budget primitif.;

  • d'informer les élus sur la structure et la gestion de la dette ;

  • de présenter à l’assemblée l’évolution des dépenses et des effectifs.

Le ROB donne lieu à un débat et il est acté par une délibération spécifique.

Le dernier rapport d'orientation budgétaire 2019 :
 

Rapport d'orientation budgétaire 2014

Rapport d'orientation budgétaire 2015

Rapport d'orientation budgétaire 2016

Rapport d'orientation budgétaire 2017

Rapport d'orientation budgétaire 2018

Le compte administratif

Le compte administratif présente les résultats de l’exécution budgétaire d’un exercice.

Il comprend à cette fin :

  • Les montants votés se rapportant à chaque chapitre et article du budget,

  • Le total des émissions de titres de recettes et de mandats sur chaque subdivision du budget y compris les mandats ou titres de rattachement

  • Il fait apparaître les restes à réaliser de dépenses et recettes par section

  • Les résultats de l'exercice budgétaire (déficit ou de l'excédent réalisé de chacune des deux sections)

  • Les annexes obligatoires

Il est proposé au vote du conseil municipal au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice budgétaire considéré.

Le Maire présente le compte administratif mais ne prend pas part au vote.

RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES

La Chambre Régionale des Comptes a publié son rapport d'observation sur les exercices budgétaires 2012 et suivants.

 

Voté en Conseil Municipal le 3 avril 2019, le budget de la Ville de Loos est le document co