Actes administratifs

12/04/2024 Délibération Subventions 2024 aux associations
12/04/2024 Délibération Versement des subventions d’équilibre 2024 au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et à la Caisse des écoles
12/04/2024 Délibération Taux de fiscalité directe locale 2024
12/04/2024 Délibération Budget primitif 2024
12/04/2024 Délibération Rétrocession à la ville de Loos d’une concession de case trentenaire au columbarium du cimetière Delory
04/04/2024 Délibération Rapport d'orientations budgétaires 2024
04/04/2024 Décision Demande de subvention auprès de la Métropole Européenne de Lille au titre du fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal : Rénovation de l’éclairage public – troisième année du PPI
04/04/2024 Arrêté municipal AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
04/04/2024 Arrêté municipal ARRÊTÉ D’ENQUÊTE PUBLIQUE sur la demande présentée par la SAS MECAPROTEC HAUTS-DE-FRANCE en vue d’obtenir l’autorisation environnementale relative à l’exploitation d’unités de traitement de surfaces et de peintures de pièces métalliques
21/03/2024 Décision Dépôt d’un dossier de Demande de Permis de Démolir pour les bâtiments situés au 24 rue Roger Salengro à Loos (59120)
16/03/2024 Décision REGLEMENT DES HONORAIRES D'UN AVOCAT dans le cadre d'une autorisation d'ester en justice
15/03/2024 Délibération Remboursement aux agents des aides accordées par le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique)
15/03/2024 Délibération Mise à jour du tableau des effectifs au 1er avril 2024
15/03/2024 Délibération Versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
15/03/2024 Délibération Adoption du règlement intérieur relatif à la formation
15/03/2024 Délibération Modification de la délibération-cadre fixant les conditions de mise à disposition des équipements municipaux
15/03/2024 Délibération Appel à Manifestation d’Intérêt de la Métropole Européenne de Lille : candidature de la ville de Loos au dispositif de la Bibliothèque Numérique Métropolitaine
15/03/2024 Délibération Ouverture d’autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) : « cité des enfants »
15/03/2024 Délibération Délibération-cadre fixant les dépenses affectées aux comptes 6232 « fêtes et cérémonies » et 6234 « réceptions » du budget municipal pour l’année 2024
15/03/2024 Délibération Ouverture d’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) : construction d’une cuisine centrale