Actes administratifs

29/07/2025 Décision REGLEMENT DES HONORAIRES D'UN AVOCAT Dans le cadre d'une autorisation d'ester en justice
25/07/2025 Décision Reprise administrative des sépultures échues en terrain dans le cimetière de la rue Gustave Delory
18/07/2025 Arrêté municipal Interdiction de regroupements dans un périmètre de 100 mètres autour du centre commercial Match
17/07/2025 Arrêté municipal Désignation d'un élu pour présider la CAO du 25 juillet 2025
17/07/2025 Arrêté municipal Approbation du plan communal de sauvegarde
10/07/2025 Arrêté municipal Interdiction de circulation et de stationnement sur une portion de la rue KIENER
08/07/2025 Arrêté municipal Délégation de fonction et de signature à madame Brigitte Martel, 2ème adjointe, du 19 au 31 août 2025
04/07/2025 Arrêté municipal Protoxyde d’azote : interdiction de consommation sur le territoire de la ville de Loos / interdiction de vente aux mineurs / interdiction de dépôt de bonbonnes de gaz sur la voie publique
04/07/2025 Décision REGLEMENT DES HONORAIRES D'UN AVOCAT dans le cadre d'une autorisation d'ester en justice
03/07/2025 Arrêté municipal ST-2025-0306 - REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES EMPLACMENTS RESERVES AUX VEHIUCLES TRANSPORTANT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LOOS - PMR
03/07/2025 Décision Emprunt auprès de la CAISSE D’EPARGNE HAUTS DE FRANCE d'un montant de 5 000 000 €
01/07/2025 Arrêté municipal Arrêté préfectoral imposant à la sté Kuhlmann France des prescriptions complémentaires pour la poursuite d'exploitation de son établissement situé à Loos
27/06/2025 Délibération Mise en œuvre d'une convention de partenariat entre la Ville de Loos et la ligue Hauts-de-France d'athlétisme dans le cadre des foulées loossoises
27/06/2025 Délibération Convention de mutualisation sur les festivités du « 14 juillet » (13 juillet 2025) menée en partenariat avec la Ville d’Haubourdin : autorisation de signature
27/06/2025 Délibération Autorisation de revalorisation du montant de la rémunération d’un agent contractuel en Contrat à Durée Indéterminée
27/06/2025 Délibération Subvention 2025 à l’association « Dynamique Commerçante Loossoise » (DCL)
27/06/2025 Délibération Ouverture d’une micro-crèche au sein du parc de l’IME La Pépinière : autorisation du conseil municipal
27/06/2025 Délibération Mise en œuvre d'une convention de partenariat entre la ville et le tissu économique local (actions de sponsoring) dans le cadre des foulées loossoises – éditions 2025 : approbation du dispositif et autorisation de signature
27/06/2025 Délibération Modification du tableau des effectifs au 1er juillet 2025
27/06/2025 Délibération Mise à disposition d'équipements sportifs au profit des collèges assujettis à redevance : année scolaire 2024-2025