Actes administratifs

26/01/2023 Décision Demande de subvention auprès de la préfecture du nord dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local 2023 : priorité numéro 2 : transformation d’une friche industrielle en conservatoire de musique – aspects développement durable
26/01/2023 Décision Demande de subvention auprès de la Métropole Européenne de Lille au titre du fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal : Rénovation de l’éclairage public – première année du PPI 2023-2026
24/01/2023 Délibération Bilan du SCOT de Lille Métropole
24/01/2023 Délibération SCOT de Lille Métropole
21/01/2023 Arrêté municipal Visites périodiques et de sécurité au sein des ERP : modification provisoire du titulaire de la délégation de fonctions
17/01/2023 Arrêté municipal réglementation de stationnement des emplacements pour personne à mobilité réduite sur le territoire de la commune de Loos : chemin de Flesquiéres
17/01/2023 Arrêté municipal Reglementation de stationnement des emplacements pour personne à mobilité réduite sur le territoire de la commune de Loos : rue Emile Laine, avenue Eugène Avinée, rue Pierre Decoulx
14/01/2023 Décision Demande de subvention auprès de la préfecture du Nord dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local 2023 : Priorité numéro 1 : rénovation thermique des toitures de l’école Sorlin
06/01/2023 Arrêté municipal Protoxyde d’azote : interdiction de consommation sur le territoire de la ville de Loos / interdiction de vente aux mineurs / interdiction de dépôt de cartouches d’aluminium sur la voie publique
06/01/2023 Arrêté municipal Interdiction de regroupements aux abords de la résidence Salengro – rue Edouard Herriot à Loos - chaque jour de la semaine entre midi et minuit
15/12/2022 Arrêté municipal Interdiction de regroupements dans et aux abords du jardin public – rue Wacquez Lalo – rue Salengro – rue Lamartine à Loos chaque jour de la semaine entre midi et minuit
15/12/2022 Arrêté municipal Interdiction de regroupements aux abords du commerce carrefour city – rue Foch à Loos / aux abords du parc Danel rue Calmette à Loos : chaque jour de la semaine entre midi et minuit
15/12/2022 Arrêté municipal Interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur des voies et espaces publics de Loos
15/12/2022 Arrêté municipal Interdiction de regroupements aux abords de la tour Marot – rue Montaigne à Loos - chaque jour de la semaine entre midi et minuit
15/12/2022 Arrêté municipal Protoxyde d’azote : interdiction de consommation sur le territoire de la ville de Loos / interdiction de vente aux mineurs / interdiction de dépôt de cartouches d’aluminium sur la voie publique
15/12/2022 Décision Demande de subvention auprès de la Métropole Européenne de Lille au titre du fonds de concours en investissement pour la préservation du patrimoine historique et architectural : Rénovation de l’orgue de l’église Notre - Dame de Grâce à Loos (59120)
15/12/2022 Arrêté municipal Interdiction de regroupements aux abords de résidences situées rue Robert Schuman à Loos - chaque jour de la semaine entre 12h et 02 h00
15/12/2022 Arrêté municipal Fixation à Loos sur le périmètre rues Foch / Leclerc / Guesde des horaires de fonctionnement des établissements titulaires de licence de vente à emporter et fixation sur ce périmètre des horaires d’ouverture de la vente à emporter de boissons alcoolisées
15/12/2022 Arrêté municipal Fixation à titre dérogatoire de la durée du stationnement dit « abusif » - rues Lucie Aubrac et Simone de Beauvoir à Loos
15/12/2022 Arrêté municipal Interdiction de regroupements aux abords de la résidence Salengro – rue Edouard Herriot à Loos - chaque jour de la semaine entre midi et minuit