Actes administratifs

23/09/2022 Arrêté municipal Arrêté préfectoral portant autorisation de modifier un système de vidéoprotection existant pour la commune de LOOS
22/09/2022 Arrêté municipal ST-2022-460- LEON BLUM - LESNE - BRACKE DESROUSSEAUX - ERNEST COUTEAUX - AUBEPINES - GENETS- PMR- SEPT 2022
22/09/2022 Arrêté municipal Interdiction de regroupements aux abords du commerce carrefour city - rue Foch à Loos / aux abords du parc Danel - rue Calmette à Loos : chaque jour de la semaine entre midi et minuit
13/09/2022 Décision Sélection des candidats admis à concourir dans le cadre du concours relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de la nouvelle Cité des enfants aux Oliveaux
13/09/2022 Arrêté municipal Réglementation de la circulation et le stationnement des véhicules des rues : Calmette, Ferrer, Danel, Zola, D'Ornano, Matteoti, Papin, Guérin, Gilquin, Dhainaut, Debrabandère, Delcour.
12/09/2022 Décision Demande de subvention au titre du fonds de concours métropolitain relatif à la Transition Energétique et Bas Carbone du patrimoine communal : restructuration du bâtiment FIPROTEC en nouveau conservatoire de musique
02/09/2022 Arrêté municipal Décision portant autorisation de manifestation nautique
23/08/2022 Décision Demande de subvention auprès de la M.E.L au titre du fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal : Réhabilitation du restaurant scolaire des Oliveaux
05/08/2022 Arrêté municipal Délégation de fonctions à Monsieur Nicolas DETERPIGNY pour des mariages du 27 août 2022
26/07/2022 Arrêté municipal Fixation à Loos sur le périmètre rues Foch / Leclerc / Guesde des horaires de fonctionnement des établissements titulaires de licences de vente à emporter et fixation sur ce périmètre des horaires d'ouverture de la vente à emporter de boissons alcoolisées
15/07/2022 Arrêté municipal Délégation de fonction et de signature aux conseillers municipaux indemnisés
15/07/2022 Arrêté municipal Délégation de fonction et de signature à Monsieur Dominique ROUSSEL, 5è adjoint
15/07/2022 Arrêté municipal Délégation de fonction et de signature à Madame Brigitte MARTEL, 2è adjoint
15/07/2022 Arrêté municipal Délégation de fonction et de signature à Monsieur Christophe MAERTENS, 1er adjoint
15/07/2022 Arrêté municipal Délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Jacques WALLYN, 9è adjoint
15/07/2022 Arrêté municipal Délégation de fonction et de signature à Monsieur Matthieu MONTIGNIES, 3è adjoint
15/07/2022 Arrêté municipal Délégation de fonction et de signature à Monsieur Matthieu MONTIGNIES, 3è adjoint, du 15 au 31 aout 2022
12/07/2022 Arrêté municipal Désignation des espaces sans tabac situés sur le domaine public de la ville de Loos