Actes administratifs

03/10/2024 Arrêté municipal Arrêté préfectoral du 27 septembre 2024 autorisant la société MECAPROTEC HAUTS-DE-FRANCE à exploiter une unité de traitement de surfaces et une unité de peinture de pièces métalliques sur le territoire de la commune de NOYELLES-LES-SECLIN
01/10/2024 Délibération Convention de partenariat entre la ville de Loos et l’URACEN pour une mission de formation des associations loossoises : approbation du dispositif et autorisation de signature
01/10/2024 Délibération Désignation d’un représentant du conseil municipal au sein de la Commission de Suivi des Sites pour la société REFINAL industries (site de Lille - Lomme)
01/10/2024 Délibération Fixation des dérogations accordées par le Maire au principe de repos dominical dans les commerces de détail : année 2025
01/10/2024 Délibération Traitement des avis de mise en fourrière : autorisation de signature d’une convention avec l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions)
01/10/2024 Délibération Mise à disposition de fonctionnaires territoriaux de la Ville de Loos à la caisse des écoles de Loos pour les « vacances apprenantes »
01/10/2024 Délibération Adoption du règlement municipal fixant les conditions de changement d’usage des locaux destinés à l’habitation
01/10/2024 Délibération Modification du tableau des effectifs au 1er octobre 2024
01/10/2024 Délibération Admissions en non-valeur et créances éteintes
01/10/2024 Délibération Budget principal 2024 – décision modificative n°1
01/10/2024 Délibération Régie municipale d’Electricité (RME) : adoption des comptes et affectation de l’excédent 2023
01/10/2024 Délibération Autorisation de recrutements d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un Accroissement Saisonnier d'Activité (Amitié / Prévert – vacances scolaires 2024-2025)
01/10/2024 Délibération Subventions 2024 à l’association Aïkido, Kenjutsu et Arts Japonais (AKAJ) et à l’Association Sportive Loos Oliveaux (ASLO)
01/10/2024 Délibération Délibération – cadre fixant les conditions de mise à disposition des équipements municipaux : modification
01/10/2024 Délibération Versement d’une subvention 2024 au GIE Eurasanté
01/10/2024 Délibération Renouvellement du Projet Educatif de Territoire – 2025/2028
01/10/2024 Délibération Octroi d’avantages en nature - repas au bénéfice de certains agents municipaux
01/10/2024 Décision REGLEMENT DES HONORAIRES D'UN AVOCAT dans le cadre d'une autorisation d'ester en justice
27/09/2024 Arrêté municipal Désignation du représentant du maire de Loos à la présidence de la CAO de la Ville du 30 septembre 2024
26/09/2024 Arrêté municipal ST/2024/445-REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX VEHICULES PMR - RUE MIRABEAU