03/10/2024 |
Arrêté municipal |
Arrêté préfectoral du 27 septembre 2024 autorisant la société MECAPROTEC HAUTS-DE-FRANCE à exploiter une unité de traitement de surfaces et une unité de peinture de pièces métalliques sur le territoire de la commune de NOYELLES-LES-SECLIN |
01/10/2024 |
Délibération |
Convention de partenariat entre la ville de Loos et l’URACEN pour une mission de formation des associations loossoises : approbation du dispositif et autorisation de signature |
01/10/2024 |
Délibération |
Désignation d’un représentant du conseil municipal au sein de la Commission de Suivi des Sites pour la société REFINAL industries (site de Lille - Lomme) |
01/10/2024 |
Délibération |
Fixation des dérogations accordées par le Maire au principe de repos dominical dans les commerces de détail : année 2025 |
01/10/2024 |
Délibération |
Traitement des avis de mise en fourrière : autorisation de signature d’une convention avec l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) |
01/10/2024 |
Délibération |
Mise à disposition de fonctionnaires territoriaux de la Ville de Loos à la caisse des écoles de Loos pour les « vacances apprenantes » |
01/10/2024 |
Délibération |
Adoption du règlement municipal fixant les conditions de changement d’usage des locaux destinés à l’habitation |
01/10/2024 |
Délibération |
Modification du tableau des effectifs au 1er octobre 2024 |
01/10/2024 |
Délibération |
Admissions en non-valeur et créances éteintes |
01/10/2024 |
Délibération |
Budget principal 2024 – décision modificative n°1 |
01/10/2024 |
Délibération |
Régie municipale d’Electricité (RME) : adoption des comptes et affectation de l’excédent 2023 |
01/10/2024 |
Délibération |
Autorisation de recrutements d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un Accroissement Saisonnier d'Activité (Amitié / Prévert – vacances scolaires 2024-2025) |
01/10/2024 |
Délibération |
Subventions 2024 à l’association Aïkido, Kenjutsu et Arts Japonais (AKAJ) et à l’Association Sportive Loos Oliveaux (ASLO) |
01/10/2024 |
Délibération |
Délibération – cadre fixant les conditions de mise à disposition des équipements municipaux : modification |
01/10/2024 |
Délibération |
Versement d’une subvention 2024 au GIE Eurasanté |
01/10/2024 |
Délibération |
Renouvellement du Projet Educatif de Territoire – 2025/2028 |
01/10/2024 |
Délibération |
Octroi d’avantages en nature - repas au bénéfice de certains agents municipaux |
01/10/2024 |
Décision |
REGLEMENT DES HONORAIRES D'UN AVOCAT dans le cadre d'une autorisation d'ester en justice |
27/09/2024 |
Arrêté municipal |
Désignation du représentant du maire de Loos à la présidence de la CAO de la Ville du 30 septembre 2024 |
26/09/2024 |
Arrêté municipal |
ST/2024/445-REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX VEHICULES PMR - RUE MIRABEAU |