Actes administratifs

17/11/2022 Décision Dépôt d’une demande de permis de construire relative au projet de restructuration de l’ancienne imprimerie Danel en Conservatoire à Rayonnement Communal à Loos (59120)
15/11/2022 Arrêté municipal Occupation du domaine public_redevance_poissonerie Julien
12/11/2022 Arrêté municipal Arrêté portant modification des Lignes Directrices de Gestion
12/11/2022 Arrêté municipal Lignes Directrices de Gestion de la caisse des écoles de Loos
12/11/2022 Arrêté municipal Lignes Directrices de Gestion de la Ville de Loos
12/11/2022 Arrêté municipal Arrêté portant modification des Lignes Directrices de Gestion de la caisse des écoles de Loos
05/11/2022 Arrêté municipal Arrêté instituant un bureau de vote - élections professionnelles - Comité Social Territorial commun Ville - CCAS - Caisse des écoles de Loos - 8 décembre 2022
05/11/2022 Arrêté municipal Désignation du représentant du Maire de Loos à la présidence de la CAO de la Ville du 7/11/20222 à 12h30
21/10/2022 Arrêté municipal Interdiction de regroupements aux abords de résidences situées rue Robert Schuman à Loos - chaque jour de la semaine entre 12h et 02 h00
18/10/2022 Décision Emprunt auprès de la Banque postale d'un montant de 3 000 000 €
14/10/2022 Arrêté municipal Arrêté préfectoral du 7 octobre 2022 délivrant à la SAS VERDIPOLE l’autorisation d’exploiter une plateforme de traitement de déchets non dangereux sur son site implanté dans la zone portuaire de SANTES
13/10/2022 Arrêté municipal Arrêté préfectoral n°2022-0001 fixant la liste des conseillers du salarié dans le département du Nord
30/09/2022 Délibération 6. Budget primitif 2022 - Décision modificative n°2
30/09/2022 Délibération 21. Fixation des tarifs de redevance d’occupation commerciale du domaine public : mobilier de signalétique commerciale
30/09/2022 Délibération 4. Désignation d’un représentant du conseil municipal au conseil d’administration de la Caisse des écoles
30/09/2022 Délibération 19. Recrutement d'un contrat d'apprentissage : service politique de la ville - NPRU
30/09/2022 Délibération 2. Election d’un membre au sein de la commission « finances »
30/09/2022 Délibération 17. Mise à disposition du dojo du complexe sportif Henri – Gomanne au profit du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) : autorisation de signature d’une convention
30/09/2022 Délibération 15. Autorisation de recrutements d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un Accroissement Saisonnier d'Activité (Amitié / Prévert – vacances d’automne 2022)
30/09/2022 Arrêté municipal Règlement des honoraires d'un avocat dans le cadre d'une autorisation d'ester en justice