Actes administratifs

21/03/2024 Décision Dépôt d’un dossier de Demande de Permis de Démolir pour les bâtiments situés au 24 rue Roger Salengro à Loos (59120)
16/03/2024 Décision REGLEMENT DES HONORAIRES D'UN AVOCAT dans le cadre d'une autorisation d'ester en justice
15/03/2024 Délibération Renouvellement d’un emploi non permanent : contrat de projet-pôle développement économique et cohésion urbaine (chargé de mission développement durable)
15/03/2024 Délibération Versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
15/03/2024 Délibération Adoption du règlement intérieur relatif à la formation
15/03/2024 Délibération Appel à Manifestation d’Intérêt de la Métropole Européenne de Lille : candidature de la ville de Loos au dispositif de la Bibliothèque Numérique Métropolitaine
15/03/2024 Délibération Convention de gestion avec la Ville d’Emmerin pour l’entretien d’une parcelle située rue du chemin perdu
15/03/2024 Délibération Modification des tarifications des structures d’animation de la vie sociale : espace Mosaïque et centre Arago
15/03/2024 Délibération Opération de travaux de construction de la cité des enfants et des parents : validation de l’avant-projet définitif / passation d’une modification (avenant) : fixation du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre / autorisation de dépôt du permi
15/03/2024 Délibération Ouverture d’autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) : « cité des enfants »
15/03/2024 Délibération Vente de l’ancienne laverie du C.C.A.S. : avis du conseil municipal
15/03/2024 Délibération Délibération-cadre fixant les dépenses affectées aux comptes 6232 « fêtes et cérémonies » et 6234 « réceptions » du budget municipal pour l’année 2024
15/03/2024 Délibération Fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal : autorisation de signature d’une convention d’attribution entre la commune et la Métropole Européenne de Lille pour la rénovation de l’éclairage public
15/03/2024 Délibération Mise en œuvre de l’amende administrative pour lutter contre les abandons de toute nature sur la voie publique et les occupations illicites du domaine public
15/03/2024 Délibération Remboursement aux agents des aides accordées par le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique)
15/03/2024 Délibération Mise à jour du tableau des effectifs au 1er avril 2024
15/03/2024 Délibération Modification de la délibération-cadre fixant les conditions de mise à disposition des équipements municipaux
15/03/2024 Délibération Avenant à la convention de prestation de services concernant le dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’économie d’énergie (CEE) : autorisation de signature
15/03/2024 Délibération Adhésion de la Ville de Loos à l’association « vacances ouvertes »
15/03/2024 Délibération Acquisition par la commune de Loos de la parcelle cadastrée section AP n° 758 située lieu-dit ‘hameau d’Ennequin » en limite du complexe sportif municipal, rue Guy Môquet à Loos