Actes administratifs

28/11/2023 Arrêté municipal ST/2023/564-Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules - Avenue Kuhlmann
25/11/2023 Arrêté municipal Arrêté portant établissement des Lignes Directrices de Gestion
25/11/2023 Arrêté municipal Lignes directrices de gestion 2024 - 2026_annexe arrêté
24/11/2023 Arrêté municipal Reprise administrative de terrains au cimetière de la rue Leclerc
18/11/2023 Arrêté municipal ST/2023/517-REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VAE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LOOS
09/11/2023 Arrêté municipal Délégation de fonction et de signature à Monsieur Christophe MAERTENS - premier adjoint
02/11/2023 Arrêté municipal Délégation de fonctions consentie aux conseillers municipaux indemnisés : retrait de la délégation de Madame Sylvie Bauchemin
31/10/2023 Arrêté municipal Délégation de signature dans les fonctions d'officier d'état civil à un agent municipal titulaire
27/10/2023 Décision Désaffectation des immeubles bâtis et non bâtis comportant les locaux de l’antenne-mairie des Oliveaux
21/10/2023 Décision Procédures de mise en sécurité d’un immeuble : Règlement des frais d’expert(s)
20/10/2023 Arrêté municipal ST/2023/490-REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT D UN VEHICULE TAXI SUR LA COMMUNE DE LOOS
20/10/2023 Arrêté municipal ST/20238/492-REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES EN AGGLOMERATION - CHEMIN VERT
18/10/2023 Décision Délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile sur le territoire de la ville de Loos
12/10/2023 Décision Règlement des honoraires d'un avocat dans le cadre d'une autorisation d'ester en justice
03/10/2023 Délibération Délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile sur le territoire de la ville de Loos : attribution et autorisation de signature de la convention
29/09/2023 Délibération Mise à disposition d'un fonctionnaire territorial de la ville de Loos au profit de la caisse des écoles de Loos
29/09/2023 Délibération Bibliothèque municipale : passage à la gratuité de toutes les catégories tarifaires à compter du 1er octobre 2023
29/09/2023 Décision Procédures de mise en sécurité d'un immeuble : Règlement des frais d'expert(s)
29/09/2023 Délibération Convention de partenariat entre la ville de Loos et l'URACEN pour une mission de formation des associations loossoises : approbation du dispositif et autorisation de signature
29/09/2023 Délibération Mise à jour dela délibération-cadre sur le budget municipal participatif