Actes administratifs

06/09/2025 Décision Demande de subvention auprès de la Métropole Européenne de Lille dans le cadre du « fonds d’aide au football amateur » de la Fédération Française de Football Intitulé du projet : Rénovation Lourde d’un terrain de grand jeu, terrain synthétique du complex
05/09/2025 Décision FONGIBILITE DES CREDITS - Décision budgétaire portant virement de crédits
29/08/2025 Décision REGLEMENT DES HONORAIRES D'UN AVOCAT dans le cadre d'une autorisation d'ester en justice
28/08/2025 Décision Acte de nomination du régisseur titulaire Régie n°4 avances CLSH
26/08/2025 Arrêté municipal AVENANT A L’ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE D’AVANCES N°4 POUR LE PAIEMENT DES PETITES DEPENSES LORS DU FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE LOISIRS DU MERCREDI, DES PETITES VACANCES SCOLAIRES ET DES VACANCES D’ETE »
06/08/2025 Décision Dépôt d'un dossier de déclaration préalable de construction de garages à vélos situés Place Jean Jaurès et au croisement des rues Lelièvre et Wacquez Lalo
29/07/2025 Décision REGLEMENT DES HONORAIRES D'UN AVOCAT Dans le cadre d'une autorisation d'ester en justice
25/07/2025 Décision Reprise administrative des sépultures échues en terrain dans le cimetière de la rue Gustave Delory
18/07/2025 Arrêté municipal Interdiction de regroupements dans un périmètre de 100 mètres autour du centre commercial Match
17/07/2025 Arrêté municipal Désignation d'un élu pour présider la CAO du 25 juillet 2025
17/07/2025 Arrêté municipal Approbation du plan communal de sauvegarde
10/07/2025 Arrêté municipal Interdiction de circulation et de stationnement sur une portion de la rue KIENER
08/07/2025 Arrêté municipal Délégation de fonction et de signature à madame Brigitte Martel, 2ème adjointe, du 19 au 31 août 2025
04/07/2025 Arrêté municipal Protoxyde d’azote : interdiction de consommation sur le territoire de la ville de Loos / interdiction de vente aux mineurs / interdiction de dépôt de bonbonnes de gaz sur la voie publique
04/07/2025 Décision REGLEMENT DES HONORAIRES D'UN AVOCAT dans le cadre d'une autorisation d'ester en justice
03/07/2025 Décision Emprunt auprès de la CAISSE D’EPARGNE HAUTS DE FRANCE d'un montant de 5 000 000 €
03/07/2025 Arrêté municipal ST-2025-0306 - REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES EMPLACMENTS RESERVES AUX VEHIUCLES TRANSPORTANT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LOOS - PMR
01/07/2025 Arrêté municipal Arrêté préfectoral imposant à la sté Kuhlmann France des prescriptions complémentaires pour la poursuite d'exploitation de son établissement situé à Loos
27/06/2025 Délibération Subvention 2025 à l’association « Dynamique Commerçante Loossoise » (DCL)
27/06/2025 Délibération Mise en œuvre d’une convention de partenariat financier avec la Régie Municipale d’Electricité (actions de sponsoring) dans le cadre de manifestations organisées par la Ville de Loos : approbation du dispositif et autorisation de signature