Actes administratifs

30/11/2023 Arrêté municipal Autorisation d'organisation d'une tombola par une association aux fins de favoriser des actes de bienfaisance
28/11/2023 Arrêté municipal ST/2023/564-Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules - Avenue Kuhlmann
25/11/2023 Arrêté municipal Lignes directrices de gestion 2024 - 2026_annexe arrêté
25/11/2023 Arrêté municipal Arrêté portant établissement des Lignes Directrices de Gestion
24/11/2023 Arrêté municipal Reprise administrative de terrains au cimetière de la rue Leclerc
18/11/2023 Arrêté municipal ST/2023/517-REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VAE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LOOS
09/11/2023 Arrêté municipal Délégation de fonction et de signature à Monsieur Christophe MAERTENS - premier adjoint
02/11/2023 Arrêté municipal Délégation de fonctions consentie aux conseillers municipaux indemnisés : retrait de la délégation de Madame Sylvie Bauchemin
31/10/2023 Arrêté municipal Délégation de signature dans les fonctions d'officier d'état civil à un agent municipal titulaire
27/10/2023 Décision Désaffectation des immeubles bâtis et non bâtis comportant les locaux de l’antenne-mairie des Oliveaux
21/10/2023 Décision Procédures de mise en sécurité d’un immeuble : Règlement des frais d’expert(s)
20/10/2023 Arrêté municipal ST/20238/492-REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES EN AGGLOMERATION - CHEMIN VERT
20/10/2023 Arrêté municipal ST/2023/490-REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT D UN VEHICULE TAXI SUR LA COMMUNE DE LOOS
18/10/2023 Décision Délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile sur le territoire de la ville de Loos
12/10/2023 Décision Règlement des honoraires d'un avocat dans le cadre d'une autorisation d'ester en justice
03/10/2023 Délibération Délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile sur le territoire de la ville de Loos : attribution et autorisation de signature de la convention
29/09/2023 Délibération Mise à jour des modalités de versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires - Rectificatif de la délibération n° 2023-06-29-23 du 29 juin 2023
29/09/2023 Délibération Appel à projet de la MEL pour des dispositifs de vidéoprotection : autorisation de lancement et demande de subventions
29/09/2023 Délibération Modification du tableau des effectifs au 29 septembre 2023
29/09/2023 Délibération Mise à disposition d'un local au sein de la cité des enfants pour la tenue de permanences médicales : autorisation de signature d'une convention