Avis de mise en concurrence
Marchés publics
Pour répondre à ses besoins en termes de travaux, de fournitures ou de services, la Ville de Loos passe des marchés publics.
A noter, concernant la passation de marchés publics :
L’article L.3 du code de la commande publique, énonce trois grands principes fondamentaux que doivent respecter les acheteurs publics dans la passation des marchés publics : la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. En vertu de ces principes fondamentaux et du principe de non-discrimination, il est interdit par principe de favoriser les entreprises locales dans les marchés publics. Même si le Code de la Commande Publique (Article R2152-7) prévoit que les acheteurs publics peuvent se baser sur une pluralité de critères pour sélectionner une entreprise à un marché public, ces critères ne doivent pas être discriminatoires. Ainsi, l’attribution d'un marché public ne peut pas reposer sur des critères liés à l’origine, à l’implantation géographique ou sur le fait d’une entreprise soit « locale ». Ce type de critère serait discriminatoire car il favoriserait certaines entreprises. À cet égard, le juge administratif a constamment affirmé que L’attribution d'un marché public sur la base de tels critères est illégale et entraîne l'annulation du contrat.
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des données liées aux marchés publics de la ville :