Actes administratifs

27/03/2026 Arrêté municipal Délégation de signature dans les fonctions d'officier d'état civil à un agent municipal titulaire : Madame Sophie BONNET
24/03/2026 Arrêté municipal Délégation de signature à monsieur Matthieu Duriez, directeur général des services
21/03/2026 Délibération Délégation de pouvoir au maire – article L2122-22 du code général des collectivités territoriales
21/03/2026 Délibération Élection des adjoints
21/03/2026 Délibération Election du maire
21/03/2026 Délibération Lecture de la charte de l’élu(e) local(e)
21/03/2026 Délibération Fixation du nombre d'adjoints
21/03/2026 Délibération Installation du conseil municipal
18/03/2026 Arrêté municipal Autorisation d'organisation d'une tombola par une association aux fins de favoriser des actes de bienfaisance
07/03/2026 Arrêté municipal Arrêté préfectoral abrogeant la mise en demeure du 13/5/2022 pris à l'encontre de la sté Match pour son supermarché de Loos
10/02/2026 Arrêté municipal Création de zones de stationnement à durée limitée assortie de la vignette "résident" : avenue Saint Marcel / rue Saint Fiacre / rue Ghesquière
07/02/2026 Arrêté municipal ST/2026/0016 - Réglementant le circulation et le stationnement des véhicules rues du Bazinghien, du Parc Notre Dame, Edouard Lenglart, Victor Vermess, Jules Dubar
06/02/2026 Décision REGLEMENT DES HONORAIRES D'UN AVOCAT dans le cadre d'une autorisation d'ester en justice
06/02/2026 Décision Procédures de mise en sécurité d’immeubles sis 72 et 72 bis rue du maréchal Foch à Loos : Règlement des frais d’expert(s)
06/02/2026 Délibération Nouveau Programme de Renouvellement Urbain des Oliveaux - Autorisation de signature de l'avenant n° 3 à la convention métropolitaine du renouvellement urbain
23/01/2026 Arrêté municipal Fermeture exceptionnelle pour exhumations administratives du cimetière de la rue Leclerc
23/01/2026 Délibération Fonds de concours « préservation du patrimoine architectural et historique» : autorisation de signature d’une convention d’attribution entre la commune et la Métropole Européenne de Lille dans le cadre de la restauration de la crypte du cimetière Leclerc
23/01/2026 Délibération Marchés publics d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et de fourniture en énergie électrique du Château de la Pierrette et du centre aquatique « Neptunia » : autorisation de constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Loos et le Syndicat
23/01/2026 Délibération Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (Centre technique et logistique municipal)
23/01/2026 Délibération Modification du tableau des effectifs au 1er février 2026