Actes administratifs

21/03/2026 Délibération Élection des adjoints
21/03/2026 Délibération Fixation du nombre d'adjoints
21/03/2026 Délibération Election du maire
21/03/2026 Délibération Installation du conseil municipal
21/03/2026 Délibération Délégation de pouvoir au maire – article L2122-22 du code général des collectivités territoriales
18/03/2026 Arrêté municipal Autorisation d'organisation d'une tombola par une association aux fins de favoriser des actes de bienfaisance
07/03/2026 Arrêté municipal Arrêté préfectoral abrogeant la mise en demeure du 13/5/2022 pris à l'encontre de la sté Match pour son supermarché de Loos
10/02/2026 Arrêté municipal Création de zones de stationnement à durée limitée assortie de la vignette "résident" : avenue Saint Marcel / rue Saint Fiacre / rue Ghesquière
07/02/2026 Arrêté municipal ST/2026/0016 - Réglementant le circulation et le stationnement des véhicules rues du Bazinghien, du Parc Notre Dame, Edouard Lenglart, Victor Vermess, Jules Dubar
06/02/2026 Décision Procédures de mise en sécurité d’immeubles sis 72 et 72 bis rue du maréchal Foch à Loos : Règlement des frais d’expert(s)
06/02/2026 Décision REGLEMENT DES HONORAIRES D'UN AVOCAT dans le cadre d'une autorisation d'ester en justice
06/02/2026 Délibération Nouveau Programme de Renouvellement Urbain des Oliveaux - Autorisation de signature de l'avenant n° 3 à la convention métropolitaine du renouvellement urbain
23/01/2026 Délibération « Règlement des marchés publics » de la ville de Loos : mise à jour
23/01/2026 Délibération Délégation de pouvoir du conseil municipal au maire : modification concernant les régies comptables
23/01/2026 Délibération Convention de partenariat entre la ville de Loos et l’URACEN pour une mission de formation des associations loossoises : approbation du dispositif et autorisation de signature
23/01/2026 Arrêté municipal Fermeture exceptionnelle pour exhumations administratives du cimetière de la rue Leclerc
23/01/2026 Délibération Modification du tableau des effectifs au 1er février 2026
23/01/2026 Délibération Subventions octroyées dans le cadre de la programmation 2026 du contrat de ville et des solidarités
23/01/2026 Délibération Dépenses d’investissement 2026 : autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement
23/01/2026 Délibération Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (Centre technique et logistique municipal)