Actes administratifs

29/07/2025 Décision REGLEMENT DES HONORAIRES D'UN AVOCAT Dans le cadre d'une autorisation d'ester en justice
25/07/2025 Décision Reprise administrative des sépultures échues en terrain dans le cimetière de la rue Gustave Delory
18/07/2025 Arrêté municipal Interdiction de regroupements dans un périmètre de 100 mètres autour du centre commercial Match
17/07/2025 Arrêté municipal Approbation du plan communal de sauvegarde
17/07/2025 Arrêté municipal Désignation d'un élu pour présider la CAO du 25 juillet 2025
10/07/2025 Arrêté municipal Interdiction de circulation et de stationnement sur une portion de la rue KIENER
08/07/2025 Arrêté municipal Délégation de fonction et de signature à madame Brigitte Martel, 2ème adjointe, du 19 au 31 août 2025
04/07/2025 Arrêté municipal Protoxyde d’azote : interdiction de consommation sur le territoire de la ville de Loos / interdiction de vente aux mineurs / interdiction de dépôt de bonbonnes de gaz sur la voie publique
04/07/2025 Décision REGLEMENT DES HONORAIRES D'UN AVOCAT dans le cadre d'une autorisation d'ester en justice
03/07/2025 Décision Emprunt auprès de la CAISSE D’EPARGNE HAUTS DE FRANCE d'un montant de 5 000 000 €
03/07/2025 Arrêté municipal ST-2025-0306 - REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES EMPLACMENTS RESERVES AUX VEHIUCLES TRANSPORTANT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LOOS - PMR
01/07/2025 Arrêté municipal Arrêté préfectoral imposant à la sté Kuhlmann France des prescriptions complémentaires pour la poursuite d'exploitation de son établissement situé à Loos
27/06/2025 Délibération Convention d’entente intercommunale inversée entre les villes de Loos et d’Haubourdin pour la production mutualisée des repas en restauration collective au sein de la cuisine centrale de Loos : autorisation de signature
27/06/2025 Délibération Ouverture d’une micro-crèche au sein du parc de l’IME La Pépinière : autorisation du conseil municipal
27/06/2025 Délibération Convention de mise à disposition de terrains municipaux pour l'installation de garages à vélos : autorisation de signature
27/06/2025 Décision REGLEMENT DES HONORAIRES D'UN AVOCAT Dans le cadre d'une autorisation d'ester en justice
27/06/2025 Délibération Admissions en non-valeur
27/06/2025 Délibération Expérimentation d'un espace parents à l'école Sand Daudet pour l'année scolaire 2025 - 2026
27/06/2025 Délibération Révision de la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association
27/06/2025 Délibération Autorisation de revalorisation du montant de la rémunération d’un agent contractuel en Contrat à Durée Indéterminée