Actes administratifs

07/02/2024 Décision Procédures de mise en sécurité d'un immeuble : Règlement des frais d'expert(s)
01/02/2024 Décision Demande de subvention auprès de la Préfecture du Nord dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local 2024 : Rénovation thermique des toitures de l'école Sorlin - phase 2
12/01/2024 Arrêté municipal MEL_Mise en place d’une concertation dématérialisée sur le projet de Zone à Faible Émission - Mobilité (ZFE-m)
12/01/2024 Arrêté municipal ST/2024/016-REGLEMENTANT L ACCES AUX CANIS PARCS : RUE DANTON RUE JEAN ZAY PARC DE LOISIRS ET NATURE
12/01/2024 Arrêté municipal Interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur des voies et espaces publics de Loos
11/01/2024 Arrêté municipal Protoxyde d’azote : interdiction de consommation sur le territoire de la ville de Loos / interdiction de vente aux mineurs / interdiction de dépôt de cartouches d’aluminium sur la voie publique
11/01/2024 Arrêté municipal Fixation à titre dérogatoire de la durée du stationnement dit « abusif » - rues Lucie Aubrac et Simone de Beauvoir à Loos
11/01/2024 Arrêté municipal Interdiction de regroupements aux abords du Pavillon Verlaine situé Rue Vincent Auriol à Loos - chaque jour de la semaine entre midi et minuit
11/01/2024 Arrêté municipal Fixation à Loos sur le périmètre rues Foch / Leclerc / Guesde des horaires de fonctionnement des établissements titulaires de licence de vente à emporter et fixation sur ce périmètre des horaires d’ouverture de la vente à emporter de boissons alcoolisées
11/01/2024 Arrêté municipal Interdiction de regroupements aux abords du Pavillon Dumas– rue Châtelet à Loos - chaque jour de la semaine entre 15h et 3h
11/01/2024 Arrêté municipal Interdiction de regroupements aux abords de résidences situées rue Robert Schuman à Loos - chaque jour de la semaine entre 12h et 02h00
11/01/2024 Arrêté municipal Interdiction de regroupements dans et aux abords du jardin public – rue Wacquez Lalo – rue Salengro – rue Lamartine à Loos chaque jour de la semaine entre midi et minuit
11/01/2024 Arrêté municipal Interdiction de regroupements aux abords du commerce Carrefour City – rue Foch à Loos / aux abords du parc Danel rue Calmette à Loos chaque jour de la semaine entre midi et minuit
04/01/2024 Arrêté municipal ST/2023/615-REGLEMENTANT L ACCES AUX CANIS PARCS : RUE DANTON RUE JEAN ZAY PARC DE LOISIRS ET NATURE
04/01/2024 Arrêté municipal Interdiction provisoire de stationnement sur le parking opposé au lycée Maurice Duhamel situé à Loos
02/01/2024 Arrêté municipal ST/2023/624-ARRETE PORTANT REGLEMENT DE PROPRETE URBAINE
02/01/2024 Arrêté municipal ST/2023/623-REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT - PLACE WINSTON CHURCHILL
29/12/2023 Décision Acceptation d’un don à la ville de Loos
21/12/2023 Décision Règlement des honoraires d'un expert judiciaire
08/12/2023 Délibération Constitution d'un groupement de commandes entres les villes de Loos et d'Haubourdin pour un marché de fourniture en denrées alimentaires pour la restauration collective : autorisation de signature de la convention de groupement et désignation des membres