Actes administratifs

08/12/2023 Délibération Création de zones d'accélération du déploiement d'énergies renouvelables sur le territoire de Loos : fixation des modalités de la concertation
08/12/2023 Délibération Convention de mutualisation sur les festivités du "14 juillet" (13 juillet 2023) menée en partenariat avec la Ville d'Haubourdin : autorisation de signature
08/12/2023 Délibération NPNRU-quartier des Oliveaux / cession sous la forme d'un apport en nature de l'équipement communal dénommé "Antenne-Mairie des Oliveaux"
08/12/2023 Délibération Passage à la norme comptable M57 : apurement du compte 1069
08/12/2023 Délibération Programme Time2Adapt - "european urban initiative - Innovate action" : Autorisation de signature d'une convention
08/12/2023 Délibération Dépenses d'investissement 2024 : autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement
08/12/2023 Délibération Participation de la ville de loos au capital de "La Fabrique des Quartiers" : désignation d'un représentant pour siéger au sein des organes de gouvernance de la SPLA
08/12/2023 Délibération Budget principal 2023 - décision modificative n° 4
08/12/2023 Délibération Appel à manifestation d'intérêt "objectif centralité" de la MEL : autorisation de dépôt de la candidature de la ville de Loos
08/12/2023 Délibération Création et recrutement de contrats d'engagement éducatif (CEE) pour les accueils de loisirs (délibération-cadre pour l'année 2024)
08/12/2023 Délibération Modification du tableau des effectifs au 15 décembre 2023
08/12/2023 Décision Désaffectation de "l'Antenne-Mairie des Oliveaux" en vue de son déclassement : Règlement des honoraires de l'huissier de justice
08/12/2023 Délibération Mise en oeuvre d'une convention de partenariat financier entre la ville de Loos et les entreprises (actions de sponsoring) dans le cadre de l'évènement "Nos jeunes ont du talent" - Edition 2024 : approbation du dispositif et autorisation de signature
08/12/2023 Délibération Adhésion au syndicat mixte "La fibre Numérique 59/62" pour la mise en place de l'espace numérique de travail dans les écoles loossoises
08/12/2023 Délibération Modification des modalités d'attribution du dispositif "aide au BAFA"
08/12/2023 Délibération Fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal : autorisation de signature d'une convention d'attribution entre la commune et la MEL pour la rénovation du restaurant scolaire des Oliveaux "La Ruche"
08/12/2023 Délibération Passage à la norme comptable M57 : adoption du règlement budgétaire et financier
08/12/2023 Délibération Constitution d'un groupement de commandes entres les villes de Loos et d'Haubourdin pour un marché de fourniture en denrées alimentaires pour la restauration collective : autorisation de signature de la convention de groupement et désignation des membres
08/12/2023 Délibération Inventaire comptable - règles et durées d'amortissement pour le budget principal - nomenclature M57
08/12/2023 Délibération Aménagement sur le site Verlinde à Loos : autorisation de signature de la charte "EcoQuartier"