Actes administratifs

23/01/2026 Délibération Fonds de concours « préservation du patrimoine architectural et historique» : autorisation de signature d’une convention d’attribution entre la commune et la Métropole Européenne de Lille dans le cadre de la restauration de la crypte du cimetière Leclerc
23/01/2026 Délibération Modification du tableau des effectifs au 1er février 2026
23/01/2026 Délibération Manifestation d’intérêt de la commune de Loos pour s’inscrire dans le plan « piscine » de la Métropole Européenne de Lille
23/01/2026 Délibération Convention de partenariat entre la ville de Loos et l’URACEN pour une mission de formation des associations loossoises : approbation du dispositif et autorisation de signature
23/01/2026 Délibération Délégation de pouvoir du conseil municipal au maire : modification concernant les régies comptables
13/01/2026 Arrêté municipal Délégation de fonction à Madame Brigitte BALDEYROU pour la présidence de la commission communale des impôts directs
08/01/2026 Arrêté municipal ST/2025/0634-Réglementant le stationnement des emplacements aux véhicules transportant des personnes à mobilité réduite sur le territoire de la Ville de Loos - PMR - rue Basse Marliére
02/01/2026 Arrêté municipal Fixation à titre dérogatoire de la durée du stationnement dit « abusif » - rues Lucie Aubrac et Simone de Beauvoir à Loos
02/01/2026 Arrêté municipal Interdiction de regroupements aux abords des commerces Carrefour City et Supermarché Coccinelle rue Foch à Loos / aux abords du parc Danel rue Calmette à Loos chaque jour de la semaine entre midi et minuit
02/01/2026 Arrêté municipal Interdiction de regroupements aux abords de résidences situées rue Robert Schuman à Loos - chaque jour de la semaine entre 12h et 02h00
02/01/2026 Arrêté municipal Interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur des voies et espaces publics de Loos
02/01/2026 Arrêté municipal Interdiction de circulation et de stationnement sur une portion de la rue KIENER
02/01/2026 Arrêté municipal Interdiction de regroupements dans un périmètre de 100 mètres autour du centre commercial Match
02/01/2026 Arrêté municipal Fixation à Loos sur le périmètre rues Foch / Leclerc / Guesde des horaires de fonctionnement des établissements titulaires de licence de vente à emporter et fixation sur ce périmètre des horaires d’ouverture de la vente à emporter de boissons alcoolisées
02/01/2026 Arrêté municipal Fixation à titre dérogatoire de la durée du stationnement dit « abusif » - rue Pierre Brossolette à Loos
02/01/2026 Arrêté municipal Interdiction de regroupements dans et aux abords du jardin public – rue Wacquez Lalo – rue Salengro – rue Lamartine à Loos chaque jour de la semaine entre midi et minuit
19/12/2025 Arrêté municipal Création de zones de stationnement à durée limitée assortie de la vignette « résident » : rues Saint - Marcel / Saint – Fiacre / Ghesquière
19/12/2025 Arrêté municipal DESIGNATION DU REPRESENTANT DU MAIRE DE LOOS A LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA VILLE DU 26/12/2025
16/12/2025 Arrêté municipal Arrêté cadre interdépartemental relatif à la mise en place de principes communs de vigilance et de gestion des usages de l'eau en cas d'étiage sévère de la ressource ou de risque de pénurie liés aux épisodes de sécheresse dans les bassins versants des dép
11/12/2025 Délibération Désignation des membres du conseil d’administration du SIVU « Syndicat intercommunal de mutualisation de la restauration collective » représentant la Ville de Loos