Actes administratifs

02/05/2026 Délibération Fixation du montant forfaitaire de la contribution financière attribuée par la Ville aux écoles maternelles et élémentaires publiques
02/05/2026 Délibération Subventions 2026 aux associations
28/04/2026 Arrêté municipal Désignation du représentant de la Ville de Loos auprès de la Fabrique de l’emploi
10/04/2026 Délibération Fixation du montant des indemnités de fonction des élus municipaux
10/04/2026 Délibération Débat d’orientations budgétaires : Rapport d’orientations budgétaires 2026
07/04/2026 Arrêté municipal Désignation du représentant du maire de Loos auprès de l’institut régional de travail social (IRTS) du nord – pas de calais
07/04/2026 Arrêté municipal ST/2026/0145 :REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES EN TONNAGES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LOOS
07/04/2026 Arrêté municipal ST/2026/0143 - REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX VEHICULES TRANSPORTANT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LOOS-PMR
07/04/2026 Arrêté municipal ST/2026/0141 : REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES Rue Léon Blum, Rue du Docteur Lesne, Rue des Aubépines, Rue Ernest Couteaux, Rue de Genets, et Rue Bracke Desrousseaux
07/04/2026 Arrêté municipal Désignation du correspondant défense de la commune de Loos
07/04/2026 Décision Renouvellement de l’adhésion à l’association « Vacances ouvertes »
07/04/2026 Arrêté municipal ST/2026/0144 -REGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR LA LIAISON INTERCOMMUNALE NORD OUEST SUR LA VILLE DE LOOS
07/04/2026 Arrêté municipal ST/2026/0142 : REGLEMENTANT LES LIMTES D’AGGLOMERATION DE LA VILLE DE LOOS
07/04/2026 Arrêté municipal ST/2026/0140 - REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DANTON, RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, RUE CONDORCET, RUE CHARLES-DENIS PLATEL, RUE JULES GUESDE, RUE DU GENERAL LECLERC, RUE SAINTE ANNE, RUE ROBERT SCHUMAN
03/04/2026 Délibération Désignation du représentant de la ville de Loos au sein de la commission de suivi de site (CSS) de PCL KUHLMANN France
03/04/2026 Délibération Désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal de mutualisation de la restauration collective
03/04/2026 Délibération Désignation du représentant du Conseil municipal au conseil d’administration de l’Institut médico éducatif « l’éveil »
03/04/2026 Délibération Désignation des représentants du conseil municipal au sein du Comité de la Caisse des écoles de la ville de Loos
03/04/2026 Délibération Désignation du représentant du Conseil municipal au sein du conseil d’administration du Collège Debeyre
03/04/2026 Délibération Composition des commissions municipales