Actes administratifs

02/05/2026 Délibération Mise à jour du tableau des effectifs au 1er mai 2026
02/05/2026 Délibération Retrait de la délibération n°2026-04-02-32 du 2 avril 2026 fixant le montant des indemnités de fonction des élus municipaux
02/05/2026 Délibération Modalités de remboursement des usagers dans le cadre des activités organisées par le service Jeunesse
02/05/2026 Délibération Subventions octroyées dans le cadre de la programmation 2026 du contrat de ville – Volet n°2
02/05/2026 Délibération Créances irrécouvrables : Admissions en non-valeur et créances éteintes
02/05/2026 Arrêté municipal Délégation de fonction et de signature à Mme Elisabeth BODIER - Adjointe de quartier
02/05/2026 Délibération Versement des subventions d’équilibre 2026 au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Loos et à la Caisse des écoles de Loos
02/05/2026 Délibération Budget primitif 2026
02/05/2026 Délibération Désignation de représentants du conseil municipal à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la MEL
02/05/2026 Délibération Compte administratif 2025 et affectation des excédents
02/05/2026 Délibération Occupation du bâtiment municipal situé 98 rue Lelièvre à Loos : autorisation de signature des conventions avec FCP et Impulsions métropole sud
02/05/2026 Délibération Fixation du montant des indemnités des élus locaux
02/05/2026 Délibération Création d'un Comité Social Territorial commun entre la commune de Loos et les établissements publics rattachés (CCAS et caisse des écoles)
02/05/2026 Délibération Droit à la formation des élus municipaux : mandat 2026-2032
02/05/2026 Délibération Fixation du montant forfaitaire de la contribution financière attribuée par la Ville aux écoles maternelles et élémentaires publiques
02/05/2026 Délibération Subventions 2026 aux associations
02/05/2026 Délibération Reversement du tiers du produit des concessions funéraires au Centre Communal d’Action Sociale
02/05/2026 Délibération Délibération – cadre fixant les dépenses affectées aux comptes 6232 « fêtes et cérémonies » et 6234 « réceptions » du budget municipal pour l’année 2026
02/05/2026 Arrêté municipal Délégation de fonction et de signature à M. Iliasse BEN MOUSA - Adjoint de quartier
02/05/2026 Délibération Taux de fiscalité directe locale 2026