Actes administratifs

14/01/2023 Décision Demande de subvention auprès de la préfecture du Nord dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local 2023 : Priorité numéro 1 : rénovation thermique des toitures de l’école Sorlin
13/01/2023 Arrêté municipal Nomination des coordonnatrices communales du recensement de la population 2023
13/01/2023 Arrêté municipal Nomination d'un agent recenseur pour le recensement population 2023 - M. Malik LEGLISE
13/01/2023 Arrêté municipal Nomination d'un agent recenseur pour le recensement population 2023 - M. Salim ZENASNI
13/01/2023 Arrêté municipal Nomination d'un agent recenseur pour le recensement population 2023 - Mme Valérie DEMOERSMAN
06/01/2023 Arrêté municipal Protoxyde d’azote : interdiction de consommation sur le territoire de la ville de Loos / interdiction de vente aux mineurs / interdiction de dépôt de cartouches d’aluminium sur la voie publique
06/01/2023 Arrêté municipal Interdiction de regroupements aux abords de la résidence Salengro – rue Edouard Herriot à Loos - chaque jour de la semaine entre midi et minuit
15/12/2022 Arrêté municipal Protoxyde d’azote : interdiction de consommation sur le territoire de la ville de Loos / interdiction de vente aux mineurs / interdiction de dépôt de cartouches d’aluminium sur la voie publique
15/12/2022 Arrêté municipal Interdiction de regroupements aux abords de la résidence Salengro – rue Edouard Herriot à Loos - chaque jour de la semaine entre midi et minuit
15/12/2022 Arrêté municipal Interdiction de regroupements aux abords de la tour Marot – rue Montaigne à Loos - chaque jour de la semaine entre midi et minuit
15/12/2022 Arrêté municipal Fixation à titre dérogatoire de la durée du stationnement dit « abusif » - rues Lucie Aubrac et Simone de Beauvoir à Loos
15/12/2022 Arrêté municipal Interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur des voies et espaces publics de Loos
15/12/2022 Arrêté municipal Fixation à Loos sur le périmètre rues Foch / Leclerc / Guesde des horaires de fonctionnement des établissements titulaires de licence de vente à emporter et fixation sur ce périmètre des horaires d’ouverture de la vente à emporter de boissons alcoolisées
15/12/2022 Arrêté municipal Interdiction de regroupements aux abords du commerce carrefour city – rue Foch à Loos / aux abords du parc Danel rue Calmette à Loos : chaque jour de la semaine entre midi et minuit
15/12/2022 Arrêté municipal Interdiction de regroupements aux abords de résidences situées rue Robert Schuman à Loos - chaque jour de la semaine entre 12h et 02 h00
15/12/2022 Arrêté municipal Interdiction de regroupements dans et aux abords du jardin public – rue Wacquez Lalo – rue Salengro – rue Lamartine à Loos chaque jour de la semaine entre midi et minuit
15/12/2022 Décision Demande de subvention auprès de la Métropole Européenne de Lille au titre du fonds de concours en investissement pour la préservation du patrimoine historique et architectural : Rénovation de l’orgue de l’église Notre - Dame de Grâce à Loos (59120)
10/12/2022 Arrêté municipal REGLEMENTANT LA CIRCULAITON ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
10/12/2022 Arrêté municipal REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE GUSTAVE DELORY CHEMIN DE LA CARRIERE D AVESNES RUE HAMEAU D ENNEQUIN RUE SIMONS
09/12/2022 Délibération Signature d’un bail entre la ville de Loos et l’éducation nationale pour l’utilisation par l’inspection académique de locaux sis école Daudet à Loos