Actes administratifs

30/09/2022 Délibération 9. Convention territoriale globale (CTG) 2023-2027 entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Nord et la ville de Loos : autorisation de signature
30/09/2022 Délibération 10. Modification du tableau des effectifs au 1er octobre 2022
30/09/2022 Délibération 11. Autorisation de recrutements d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (service des sports et de la vie associative)
30/09/2022 Délibération 12. Autorisation de recrutements d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (service éducation)
30/09/2022 Délibération 13. Création et recrutement de contrats d’engagement éducatif (CEE) pour les accueils de loisirs sans hébergement (château de la Pierrette et école Michelet – vacances d’automne 2022)
30/09/2022 Délibération 14. Création et recrutement de contrats d’engagement éducatif (CEE) pour les accueils de loisirs sans hébergement (château de la Pierrette – vacances de Noël 2022)
30/09/2022 Délibération 15. Autorisation de recrutements d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un Accroissement Saisonnier d'Activité (Amitié / Prévert – vacances d’automne 2022)
30/09/2022 Délibération 16. Autorisation de recrutements d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un Accroissement Saisonnier d'Activité (Amitié / Prévert – vacances de Noel 2022)
30/09/2022 Délibération 17. Mise à disposition du dojo du complexe sportif Henri – Gomanne au profit du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) : autorisation de signature d’une convention
30/09/2022 Délibération 18. Mise à disposition d’un fonctionnaire territorial auprès de l'AREFEP
30/09/2022 Délibération 19. Recrutement d'un contrat d'apprentissage : service politique de la ville - NPRU
30/09/2022 Délibération 20. Avis du conseil municipal sur la première version du Plan Local d’Urbanisme (PLU) 3
30/09/2022 Délibération 21. Fixation des tarifs de redevance d’occupation commerciale du domaine public : mobilier de signalétique commerciale
30/09/2022 Délibération 22. NPRU – Loos / les Oliveaux : Apport en nature de la Résidence Salengro à la SPL Euralille
30/09/2022 Délibération 23. Projet de LINO : transfert dans le domaine public métropolitain de parcelles en domaine public communal
30/09/2022 Délibération 24. Création par la Régie municipale d’électricité de Loos d’une filiale de production d’électricité ou de gaz à partir de sources d’énergie renouvelable ou décarbonée : autorisation du Conseil municipal
30/09/2022 Délibération 25. Opération de rénovation du monument et de la crypte aux morts : approbation du projet / autorisation de lancement et de passation des marchés de travaux et de leurs éventuelles modifications / autorisation de dépôt des dossiers de demande de subventio
30/09/2022 Délibération 26. Marché de fourniture en énergie électrique du Château de la Pierrette et du centre aquatique « Neptunia » : autorisation de constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Loos et Syndicat Intercommunal Loos – Haubourdin (SILH)
30/09/2022 Délibération 27. Contrats in house entre la Ville de Loos et la Régie municipale d’électricité (R.M.E.) pour la fourniture en électricité / Hôtel de Ville : autorisation de signature d’avenants
30/09/2022 Délibération 28. Marché de vérification périodique de la sécurité des bâtiments, équipements sportifs, aires de jeux et équipements de travail : Constitution d'un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Loos