Actes administratifs

09/12/2022 Délibération Rapport sur la mutualisation et la coopération entre la Métropole Européenne de Lille et ses communes membres - 2022-2026 : avis du conseil municipal
09/12/2022 Délibération Désignation d’un conseiller municipal « correspondant incendie et secours »
09/12/2022 Délibération Budget primitif 2022 - Décision modificative n°3
09/12/2022 Délibération Dépenses d’investissement 2023 : autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement
09/12/2022 Délibération Admission en non-valeur et créances éteintes
09/12/2022 Délibération Délibération – cadre portant attribution de lots lors des manifestations organisées par les services municipaux : année 2023
09/12/2022 Délibération Convention financière avec l’association « Les papillons blancs de Lille » pour la formation des professionnels à l’accueil des enfants en situation de handicap : autorisation de signature
09/12/2022 Délibération Modification de la tarification des temps périscolaires et vacances : tarifs « enfants extérieurs à la commune »
09/12/2022 Délibération Cimetières communaux : fixation des tarifs des concessions funéraires
09/12/2022 Délibération Rémunération des agents recenseurs pour la campagne de recensement 2023
09/12/2022 Délibération Règlement intérieur applicable aux agents municipaux de la Ville de Loos au 1er janvier 2023
09/12/2022 Délibération Modification du tableau des effectifs au 10 décembre 2022
09/12/2022 Délibération Autorisation de recrutements d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (Maison France services)
09/12/2022 Délibération Autorisation de recrutements d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (service Petite enfance)
09/12/2022 Délibération Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité (Maisons de jeunes Prévert et Amitié - vacances d’Hiver 2023)
09/12/2022 Délibération Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité (Maisons de jeunes Prévert et Amitié - vacances de Printemps 2023)
09/12/2022 Délibération Création et recrutement de contrats d’engagement éducatif (CEE) pour les accueils de loisirs sans hébergement : délibération – cadre pour l’année 2023
09/12/2022 Délibération Pôle santé et sécurité au travail du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CDG59) : renouvellement de l’adhésion de la Ville de Loos et autorisation de signature d’une convention
09/12/2022 Délibération Adhésion de la Ville de Loos au dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’économie d’énergie (CEE) : autorisation de signature d’une convention avec la Métropole Européenne de Lille
09/12/2022 Délibération Protocole transactionnel au marché 2019-30 « fournitures scolaires » : autorisation de signature