Actes administratifs

21/09/2023 Décision Dépôt d’une déclaration préalable relative au remplacement de menuiseries extérieures aux 13 et 15 rue Roger Salengro (59120)
16/09/2023 Arrêté municipal REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LES VOIES SUIVANTES : rue Pierre Brossolette, rue Marc Sangnier, rue Edouard Lalo, place Jean Jaurés, rue Jean Baptiste Deroullers, rue Wastin, rue de la Renaissance, rue Henri Hespel
16/09/2023 Arrêté municipal ST/2023/436-REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES EMPLACEMENTS RESERVEES AUX VEHICULES TRANSPORTANT DES PERONNES HANDICAPEES OU A MOBILITE REDUITE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LOOS : RUE PAUL DOUMER RUE LAMARTINE
14/09/2023 Arrêté municipal DESIGNATION DU REPRESENTANT DU MAIRE DE LOOS A LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA VILLE DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023 à 17H15
22/08/2023 Décision Procédures de mise en sécurité d'un immeuble : Règlement des frais d'expert(s)
15/07/2023 Arrêté municipal ST/2023/375 - Réglementant le stationnement d'un véhicule taxi sur la commune de Loos
13/07/2023 Arrêté municipal Interdiction de regroupements aux abords du commerce Carrefour City – rue Foch à Loos / aux abords du parc Danel rue Calmette à Loos chaque jour de la semaine entre midi et minuit
13/07/2023 Arrêté municipal Interdiction de regroupements dans et aux abords du jardin public – rue Wacquez Lalo – rue Salengro – rue Lamartine à Loos chaque jour de la semaine entre midi et minuit
13/07/2023 Arrêté municipal Interdiction de regroupements aux abords du Pavillon Verlaine situé Rue Vincent Auriol à Loos - chaque jour de la semaine entre midi et minuit
13/07/2023 Arrêté municipal Interdiction de regroupements aux abords de la résidence Salengro – rue Edouard Herriot à Loos - chaque jour de la semaine entre midi et minuit
13/07/2023 Arrêté municipal Interdiction de regroupements aux abords de résidences situées rue Robert Schuman à Loos - chaque jour de la semaine entre 12h et 02h00
13/07/2023 Décision Protocole transactionnel avec La Poste pour la résiliation anticipée du bail commercial situé 4 place du Général de Gaulle à Loos au 31 juillet 2023
30/06/2023 Délibération Désignation d’un référent déontologue pour les élus de la Ville de Loos : autorisation de signer la convention de prestation de services afférente avec la MEL
30/06/2023 Délibération Modification de la redevance animation du marché forain hebdomadaire du centre-ville
30/06/2023 Délibération Instauration de la taxe locale sur la publicité extérieure au 1er janvier 2024
30/06/2023 Délibération Approbation du compte de gestion du receveur
30/06/2023 Délibération Compte administratif 2022 et affectation des excédents
30/06/2023 Délibération Budget principal 2023 – décision modificative n°2
30/06/2023 Délibération Adhésion au dispositif « pass culture » : autorisation de signature d’une convention avec la SAS « pass culture »
30/06/2023 Délibération Tarifs de la saison culturelle à compter du 1er septembre 2023