Actes administratifs

29/09/2023 Délibération Mise à disposition d'un local au sein de la cité des enfants pour la tenue de permanences médicales : autorisation de signature d'une convention
29/09/2023 Délibération Convention de partenariat entre la ville de Loos et l'URACEN pour une mission de formation des associations loossoises : approbation du dispositif et autorisation de signature
29/09/2023 Délibération Appel à projet de la MEL pour des dispositifs de vidéoprotection : autorisation de lancement et demande de subventions
29/09/2023 Délibération Bibliothèque municipale : passage à la gratuité de toutes les catégories tarifaires à compter du 1er octobre 2023
29/09/2023 Délibération Mise à jour des modalités de versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires - Rectificatif de la délibération n° 2023-06-29-23 du 29 juin 2023
29/09/2023 Délibération Mise à disposition d'un fonctionnaire territorial de la ville de Loos au profit de la caisse des écoles de Loos
29/09/2023 Délibération Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité (Prévert:Amitié) : vacances scolaires 2023-2024
29/09/2023 Délibération Autorisation de recrutement d'agent contractuel sur des besoins non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (Service Petite Enfance)
29/09/2023 Délibération Modification du règlement intérieur relatif au temps de travail et aux congés : ajout d'une autorisation spéciale d'absence "don du sang et:ou de plasma"
29/09/2023 Délibération Fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal : autorisation de signature de conventions d'attribution entre la commune et la Métropole Européenne de Lille
29/09/2023 Délibération Fixation des dérogations octroyées par le maire au principe de repos dominical dans les commerces de détail : année 2024
29/09/2023 Délibération Mise en oeuvre d'une convention de partenariat logistique entre la ville de Loos et la R.M.E. (actions de sponsoring) dans le cadre du Salon des Créateurs et des Métiers d'Art : approbation du dispositif et autorisation de signature
29/09/2023 Délibération Contrat "in house" entre la ville de Loos et la RME pour l'exploitation des installations de production d'énergie renouvelables : autorisation de signature
29/09/2023 Délibération Transfert dans le domaine public métropolitain de biens immobiliers non bâtis den domaine public communal consécutivement à l'exécution par la MEL de travaux rues Calmette et d'Ornano
29/09/2023 Délibération Transfert dans le domaine public métropolitain de la parcelle cadastrée section AN918 située rue Faidherbe à Loos
29/09/2023 Délibération Modalités d'implantation de stations d'autopartage sur le territoire de la commune de Loos
29/09/2023 Délibération Mise à jour dela délibération-cadre sur le budget municipal participatif
29/09/2023 Délibération Modification du tableau des effectifs au 29 septembre 2023
29/09/2023 Décision Procédures de mise en sécurité d'un immeuble : Règlement des frais d'expert(s)
21/09/2023 Arrêté municipal ST/2023/471-REGLEMENTANT LA PRESENTATION ET LES CONDITIONS DE COLLECTE DES DECHETS SUR LA VILLE DE LOOS