Actes administratifs

27/06/2025 Délibération Mise en œuvre d’une convention de partenariat financier avec la Régie Municipale d’Electricité (actions de sponsoring) dans le cadre de manifestations organisées par la Ville de Loos : approbation du dispositif et autorisation de signature
27/06/2025 Délibération Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (pôle enfance – année scolaire 2025-2026)
27/06/2025 Délibération Admissions en non-valeur
27/06/2025 Délibération Acquisition auprès de la Métropole Européenne de Lille du terrain cadastré AV 140p : autorisation de signature de l’acte authentique
27/06/2025 Délibération Autorisation d’adhésion à la prestation « conseil et assistance chômage » du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CDG59)
19/06/2025 Arrêté municipal Fixation à titre dérogatoire de la durée du stationnement dit « abusif » - rue Pierre Brossolette à Loos
05/06/2025 Arrêté municipal Instauration d’un périmètre de sécurité et d’évacuation Opérations de démolition par foudroyage de la tour Kennedy NPNRU « quartier des Oliveaux » - place du Général de Gaulle à Loos
30/05/2025 Décision Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Hauts-de-France Dans le cadre du Programme « Monument Historique - demande de subvention en investissement déposée au titre du programme 2026 (et des programmes à venir) » Int
16/05/2025 Décision Demande de subvention auprès de la préfecture du Nord dans le cadre de la dotation politique de la ville 2025 : Priorité numéro 1 : déminéralisation de la cour d’école Hugo - Sévigné
13/05/2025 Arrêté municipal DESIGNATION DU REPRESENTANT DU MAIRE DE LOOS A LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA VILLE DU 22 MAI 2025
24/04/2025 Décision REGLEMENT DES HONORAIRES D'UN AVOCAT Dans le cadre d'une autorisation d'ester en justice
10/04/2025 Décision Reprise administrative des sépultures échues dans le columbarium du cimetière de la rue Gustave Delory
10/04/2025 Décision Renouvellement de l’adhésion à l’association « beffrois du patrimoine mondial »
10/04/2025 Arrêté municipal Interdiction de la présence de chariots de courses sur le domaine public de la commune de Loos
10/04/2025 Décision Reprise administrative des sépultures échues dans le columbarium du cimetière de la rue Leclerc
08/04/2025 Délibération Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (Time 2 Adapt)
04/04/2025 Délibération Fixation du montant forfaitaire de la contribution financière attribuée par la Ville aux écoles maternelles et élémentaires publiques
04/04/2025 Délibération Dénomination de voie « Chemin perdu »
04/04/2025 Délibération Versement des subventions d’équilibre 2025 au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Loos et à la Caisse des écoles de Loos
04/04/2025 Délibération Fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal : autorisation de signature d’une convention d’attribution entre la commune et la Métropole Européenne de Lille pour la rénovation de l’éclairage public