Actes administratifs

11/01/2024 Arrêté municipal Interdiction de regroupements aux abords de résidences situées rue Robert Schuman à Loos - chaque jour de la semaine entre 12h et 02h00
11/01/2024 Arrêté municipal Fixation à titre dérogatoire de la durée du stationnement dit « abusif » - rues Lucie Aubrac et Simone de Beauvoir à Loos
04/01/2024 Arrêté municipal ST/2023/615-REGLEMENTANT L ACCES AUX CANIS PARCS : RUE DANTON RUE JEAN ZAY PARC DE LOISIRS ET NATURE
04/01/2024 Arrêté municipal Interdiction provisoire de stationnement sur le parking opposé au lycée Maurice Duhamel situé à Loos
02/01/2024 Arrêté municipal ST/2023/624-ARRETE PORTANT REGLEMENT DE PROPRETE URBAINE
02/01/2024 Arrêté municipal ST/2023/623-REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT - PLACE WINSTON CHURCHILL
29/12/2023 Décision Acceptation d’un don à la ville de Loos
21/12/2023 Décision Règlement des honoraires d'un expert judiciaire
08/12/2023 Délibération Délibération-cadre portant attribution de lots lors des manifestations organisées par les services municipaux : année 2024
08/12/2023 Délibération Budget principal 2023 - décision modificative n° 4
08/12/2023 Délibération Adoption des comptes et affectation de l'excédent 2022 de la Régie Municipale d'Electricité
08/12/2023 Délibération Dépenses d'investissement 2024 : autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement
08/12/2023 Délibération Inventaire comptable - règles et durées d'amortissement pour le budget principal - nomenclature M57
08/12/2023 Délibération Passage à la norme comptable M57 : apurement du compte 1069
08/12/2023 Délibération Passage à la norme comptable M57 : adoption du règlement budgétaire et financier
08/12/2023 Délibération Convention de mutualisation sur les festivités du "14 juillet" (13 juillet 2023) menée en partenariat avec la Ville d'Haubourdin : autorisation de signature
08/12/2023 Délibération Modification des modalités d'attribution du dispositif "aide au BAFA"
08/12/2023 Délibération Modification des modalités d'attribution du dispositif "coup de pouce sport et culture"
08/12/2023 Délibération Mise en oeuvre d'une convention de partenariat financier entre la ville de Loos et les entreprises (actions de sponsoring) dans le cadre de l'évènement "Nos jeunes ont du talent" - Edition 2024 : approbation du dispositif et autorisation de signature
08/12/2023 Délibération Rémunération des agents recenseurs pour la campagne de rencensement 2024