Actes administratifs

19/06/2025 Arrêté municipal Fixation à titre dérogatoire de la durée du stationnement dit « abusif » - rue Pierre Brossolette à Loos
05/06/2025 Arrêté municipal Instauration d’un périmètre de sécurité et d’évacuation Opérations de démolition par foudroyage de la tour Kennedy NPNRU « quartier des Oliveaux » - place du Général de Gaulle à Loos
30/05/2025 Décision Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Hauts-de-France Dans le cadre du Programme « Monument Historique - demande de subvention en investissement déposée au titre du programme 2026 (et des programmes à venir) » Int
16/05/2025 Décision Demande de subvention auprès de la préfecture du Nord dans le cadre de la dotation politique de la ville 2025 : Priorité numéro 1 : déminéralisation de la cour d’école Hugo - Sévigné
13/05/2025 Arrêté municipal DESIGNATION DU REPRESENTANT DU MAIRE DE LOOS A LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA VILLE DU 22 MAI 2025
24/04/2025 Décision REGLEMENT DES HONORAIRES D'UN AVOCAT Dans le cadre d'une autorisation d'ester en justice
10/04/2025 Arrêté municipal Interdiction de la présence de chariots de courses sur le domaine public de la commune de Loos
10/04/2025 Décision Reprise administrative des sépultures échues dans le columbarium du cimetière de la rue Leclerc
10/04/2025 Décision Reprise administrative des sépultures échues dans le columbarium du cimetière de la rue Gustave Delory
10/04/2025 Décision Renouvellement de l’adhésion à l’association « beffrois du patrimoine mondial »
08/04/2025 Délibération Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (Time 2 Adapt)
04/04/2025 Délibération Délibération – cadre « Lutte contre la pollution de l’air – plan communal »
04/04/2025 Délibération Parcelle AS307 appartenant au domaine privé de la commune de Loos : Cession à l’euro symbolique au Centre Communal d’Action Sociale de Loos
04/04/2025 Délibération Création d’un emploi de collaborateur de cabinet
04/04/2025 Délibération Recrutement de vacataires dans le cadre de Time 2 Adapt
04/04/2025 Délibération Modification du tableau des effectifs au 1er mai 2025
04/04/2025 Arrêté municipal Autorisation d’organisation d’une tombola par une association aux fins de favoriser des actes de bienfaisance
04/04/2025 Délibération Modifications du règlement de fonctionnement des établissements d‘accueil de jeunes enfants (EAJE) et renouvellement de leurs agréments
04/04/2025 Délibération Compte administratif 2024 et affectation des excédents
04/04/2025 Délibération Fixation du montant forfaitaire de la contribution financière attribuée par la Ville aux écoles maternelles et élémentaires publiques