Actes administratifs

04/07/2025 Arrêté municipal Protoxyde d’azote : interdiction de consommation sur le territoire de la ville de Loos / interdiction de vente aux mineurs / interdiction de dépôt de bonbonnes de gaz sur la voie publique
04/07/2025 Décision REGLEMENT DES HONORAIRES D'UN AVOCAT dans le cadre d'une autorisation d'ester en justice
03/07/2025 Arrêté municipal ST-2025-0306 - REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES EMPLACMENTS RESERVES AUX VEHIUCLES TRANSPORTANT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LOOS - PMR
03/07/2025 Décision Emprunt auprès de la CAISSE D’EPARGNE HAUTS DE FRANCE d'un montant de 5 000 000 €
01/07/2025 Arrêté municipal Arrêté préfectoral imposant à la sté Kuhlmann France des prescriptions complémentaires pour la poursuite d'exploitation de son établissement situé à Loos
27/06/2025 Délibération Mission d’assistance à l’exploitation de l’outil I-parapheur : signature d‘une convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du nord (CDG59)
27/06/2025 Délibération Construction de la future cité des enfants : Acquisition auprès de la SPL EURALILLE du « Lot F12 » (parcelles AS 0636 et AS 0637)
27/06/2025 Délibération Appel à projet de la MEL pour des dispositifs de vidéoprotection : autorisation de lancement et demande de subventions
27/06/2025 Délibération Convention de servitudes avec ENEDIS pour le raccordement du transformateur sur la parcelle de la cuisine centrale intercommunale : Autorisation de signature
27/06/2025 Délibération Révision de la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association
27/06/2025 Délibération Convention entre la Ville de Loos et la Régie Municipale d’Electricité (RME) pour l’exploitation de l'éclairage public en régie municipale : autorisation de signature
27/06/2025 Délibération Modification des horaires de l'école Voltaire
27/06/2025 Délibération Recrutement de contrats d’apprentissage (direction des finances et service petite enfance)
27/06/2025 Délibération Subvention 2025 à l’association « Dynamique Commerçante Loossoise » (DCL)
27/06/2025 Délibération Autorisation de recrutements d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité (service jeunesse – mini-camps été 2025)
27/06/2025 Délibération Mise en œuvre d'une convention de partenariat entre la Ville de Loos et la ligue Hauts-de-France d'athlétisme dans le cadre des foulées loossoises
27/06/2025 Délibération Autorisation de recrutements d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (Maisons de jeunes « Amitié » et « Jacques-Prévert » année scolaire 2025 - 2026)
27/06/2025 Délibération Mise en œuvre d’une convention de partenariat financier avec la Régie Municipale d’Electricité (actions de sponsoring) dans le cadre de manifestations organisées par la Ville de Loos : approbation du dispositif et autorisation de signature
27/06/2025 Délibération Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (pôle enfance – année scolaire 2025-2026)
27/06/2025 Délibération Admissions en non-valeur