Actes administratifs

09/12/2025 Délibération Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Loos et le CCAS de Loos pour un marché public de transports divers en autocar
09/12/2025 Délibération Dépenses d'investissement 2026 : autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement
09/12/2025 Délibération Convention d’occupation précaire de la parcelle cadastrée AL n°937 appartenant à la Métropole Européenne de Lille (MEL), située à Loos au 10 rue Denis Papin : autorisation de signature
09/12/2025 Délibération Délibération – cadre portant attribution de lots lors des manifestations organisées par les services municipaux : année 2026
04/12/2025 Arrêté municipal Désignation d'un élu pour présider la CAO du 11 décembre 2025
28/11/2025 Décision Reprise administrative de terrains au cimetière de la rue Leclerc (extrait)
28/11/2025 Arrêté municipal ST/2025/0574-ARRETE PORTANT REGLEMENT DE PROPRETE URBAINE
20/11/2025 Décision Fongibilité des crédits - Décision budgétaire portant virement de crédits
18/11/2025 Arrêté municipal DELEGATION DE SIGNATURE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL A UN AGENT MUNICIPAL TITULAIRE
18/11/2025 Arrêté municipal DELEGATION DE SIGNATURE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL A UN AGENT MUNICIPAL TITULAIRE
06/11/2025 Arrêté municipal Création de zones de stationnement à durée limitée assortie de la vignette « résident » : rues Saint - Marcel / Saint – Fiacre / Ghesquière / des œillets
04/11/2025 Arrêté municipal REGIE DE RECETTE POUR L’ENCAISSEMENT DES PARTICIPATIONS A LA GRANDE CRECHE Nomination de régisseurs de recettes
04/11/2025 Arrêté municipal ACTE RELATIF A LA CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTES 19 POUR L’ENCAISSEMENT DES PARTICIPATIONS A LA MINI-CRECHE
04/11/2025 Décision ACTE CONSTITUTIF D’UNE REGIE DE RECETTE POUR L’ENCAISSEMENT DES PARTICIPATIONS A LA GRANDE CRECHE
04/11/2025 Arrêté municipal ACTE RELATIF A LA CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTES 17 POUR L’ENCAISSEMENT DES PARTICIPATIONS DUES PAR LES USAGERS DE LA CITE DES ENFANTS
31/10/2025 Décision Règlement des honoraires d'un commissaire de justice
30/10/2025 Arrêté municipal Désignation d'un élu pour présider la CAO du 6 novembre 2025
11/10/2025 Arrêté municipal ST/2025/0456 - REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX VEHICULES TRANSPORTANT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LOOS - PM-RUES JEAN JACQUES ROUSSEAU / DENIS PAPIN
03/10/2025 Décision FONGIBILITE DES CREDITS Décision budgétaire portant virement de crédits
30/09/2025 Délibération Mise en œuvre des outils préventifs de lutte contre l'habitat indigne issus de la loi ALUR : Actualisation et signature de la convention de prestation de services avec la Métropole Européenne de Lille