Actes administratifs

27/06/2025 Décision REGLEMENT DES HONORAIRES D'UN AVOCAT Dans le cadre d'une autorisation d'ester en justice
27/06/2025 Délibération Autorisation d’adhésion à la prestation « conseil et assistance chômage » du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CDG59)
27/06/2025 Délibération Construction de la future cité des enfants : Acquisition auprès de la SPL EURALILLE du « Lot F12 » (parcelles AS 0636 et AS 0637)
27/06/2025 Délibération Mise en œuvre d’une convention de partenariat financier avec la Régie Municipale d’Electricité (actions de sponsoring) dans le cadre de manifestations organisées par la Ville de Loos : approbation du dispositif et autorisation de signature
27/06/2025 Délibération Convention d’entente intercommunale inversée entre les villes de Loos et d’Haubourdin pour la production mutualisée des repas en restauration collective au sein de la cuisine centrale de Loos : autorisation de signature
27/06/2025 Délibération Transfert dans le domaine public communal d’espaces verts situés dans le domaine public de Lille métropole Habitat (LMH)
27/06/2025 Délibération Autorisation de recrutements d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (Maisons de jeunes « Amitié » et « Jacques-Prévert » année scolaire 2025 - 2026)
27/06/2025 Délibération Autorisation de recrutements d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité (service jeunesse – mini-camps été 2025)
27/06/2025 Délibération Concession d’aménagement de la friche Verlinde : autorisation de signature de la convention tripartite de participation administrative et financière
27/06/2025 Délibération Autorisation de revalorisation du montant de la rémunération d’un agent contractuel en Contrat à Durée Indéterminée
27/06/2025 Délibération Mise à disposition d'équipements sportifs au profit des collèges assujettis à redevance : année scolaire 2024-2025
27/06/2025 Délibération Recrutement de contrats d’apprentissage (direction des finances et service petite enfance)
27/06/2025 Délibération Révision de la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association
27/06/2025 Délibération Mise à disposition de fonctionnaires territoriaux de la Ville de Loos à la caisse des écoles de Loos pour les « vacances apprenantes »
27/06/2025 Délibération Convention de mutualisation sur les festivités du « 14 juillet » (13 juillet 2025) menée en partenariat avec la Ville d’Haubourdin : autorisation de signature
27/06/2025 Délibération Convention portant mise à disposition du domaine public de la ville de Loos à la SPL Euralille – Loos les Oliveaux : autorisation de signature
27/06/2025 Délibération Expérimentation d'un espace parents à l'école Sand Daudet pour l'année scolaire 2025 - 2026
27/06/2025 Délibération Convention entre la Ville de Loos et la Régie Municipale d’Electricité (RME) pour l’exploitation de l'éclairage public en régie municipale : autorisation de signature
27/06/2025 Délibération Convention de servitudes avec ENEDIS pour le raccordement du transformateur sur la parcelle de la cuisine centrale intercommunale : Autorisation de signature
27/06/2025 Délibération Convention de mise à disposition de terrains municipaux pour l'installation de garages à vélos : autorisation de signature