Actes administratifs

11/01/2024 Arrêté municipal Protoxyde d’azote : interdiction de consommation sur le territoire de la ville de Loos / interdiction de vente aux mineurs / interdiction de dépôt de cartouches d’aluminium sur la voie publique
04/01/2024 Arrêté municipal Interdiction provisoire de stationnement sur le parking opposé au lycée Maurice Duhamel situé à Loos
04/01/2024 Arrêté municipal ST/2023/615-REGLEMENTANT L ACCES AUX CANIS PARCS : RUE DANTON RUE JEAN ZAY PARC DE LOISIRS ET NATURE
02/01/2024 Arrêté municipal ST/2023/623-REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT - PLACE WINSTON CHURCHILL
02/01/2024 Arrêté municipal ST/2023/624-ARRETE PORTANT REGLEMENT DE PROPRETE URBAINE
29/12/2023 Décision Acceptation d’un don à la ville de Loos
21/12/2023 Décision Règlement des honoraires d'un expert judiciaire
08/12/2023 Délibération Autorisation de recrutement d'agent contractuel sur des besoins non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (centre social Mosaïque)
08/12/2023 Délibération 02_Délibération-cadre portant attribution de lots lors des manifestations organisées par les services - 2024
08/12/2023 Délibération Rémunération des agents recenseurs pour la campagne de rencensement 2024
08/12/2023 Décision Procédures de mise en sécurité d'un immeuble : Règlement des frais d'expert(s)
08/12/2023 Délibération Modification des modalités d'attribution du dispositif "coup de pouce sport et culture"
08/12/2023 Délibération Création de zones d'accélération du déploiement d'énergies renouvelables sur le territoire de Loos : fixation des modalités de la concertation
08/12/2023 Délibération Convention de mutualisation sur les festivités du "14 juillet" (13 juillet 2023) menée en partenariat avec la Ville d'Haubourdin : autorisation de signature
08/12/2023 Délibération NPNRU-quartier des Oliveaux / cession sous la forme d'un apport en nature de l'équipement communal dénommé "Antenne-Mairie des Oliveaux"
08/12/2023 Délibération Passage à la norme comptable M57 : apurement du compte 1069
08/12/2023 Délibération Programme Time2Adapt - "european urban initiative - Innovate action" : Autorisation de signature d'une convention
08/12/2023 Délibération Dépenses d'investissement 2024 : autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement
08/12/2023 Délibération Participation de la ville de loos au capital de "La Fabrique des Quartiers" : désignation d'un représentant pour siéger au sein des organes de gouvernance de la SPLA
08/12/2023 Délibération Budget principal 2023 - décision modificative n° 4