Actes administratifs

30/06/2023 Délibération Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (résidence la Marlière)
30/06/2023 Délibération Instauration de la taxe locale sur la publicité extérieure au 1er janvier 2024
30/06/2023 Délibération Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (service entretien)
30/06/2023 Délibération Désignation d’un référent déontologue pour les élus de la Ville de Loos : autorisation de signer la convention de prestation de services afférente avec la MEL
30/06/2023 Délibération Mise à jour du tableau des effectifs au 1er juillet 2023
30/06/2023 Délibération Mise en œuvre d’une convention de partenariat financier avec la Régie Municipale d’Electricité (actions de sponsoring) dans le cadre de manifestations organisées par la Ville de Loos : approbation du dispositif et autorisation de signature
30/06/2023 Délibération Convention de partenariat et financière entre la ville de Loos et la Ligue Hauts-de-France d’Athlétisme dans le cadre des « Foulées Loossoises » - édition 2023 : approbation du dispositif et autorisation de signature
30/06/2023 Arrêté municipal ST/2023/349-Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la rue Clémenceau et les voies du quartier du même nom : Gambetta, Pasteur, Berthelot, Place la Fontaine, Gay Lussac, Arago
30/06/2023 Délibération Avenant à la convention avec le Département du Nord pour la mise à disposition du restaurant scolaire du collège Descartes du 31 août 2022 au 22 décembre 2023: autorisation de signature
30/06/2023 Délibération Convention de gestion de site dans le cadre du PRU des Oliveaux : autorisation de signature
30/06/2023 Délibération Tarifs de la saison culturelle à compter du 1er septembre 2023
30/06/2023 Délibération Mise à jour des modalités de versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
30/06/2023 Délibération Budget principal 2023 – décision modificative n°2
30/06/2023 Délibération Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (pôle cohésion urbaine et développement économique)
30/06/2023 Délibération Approbation du compte de gestion du receveur
30/06/2023 Délibération Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (service restauration)
30/06/2023 Délibération Modification de la redevance animation du marché forain hebdomadaire du centre-ville
30/06/2023 Délibération Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (pôle enfance - année scolaire 2023/2024)
30/06/2023 Délibération Révision de la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association
30/06/2023 Délibération Mise en œuvre d’une convention de partenariat financier entre la ville de Loos et le tissu économique local (actions de sponsoring) dans le cadre des foulées Loossoises – édition 2023 : approbation du dispositif et autorisation de signature