Actes administratifs

02/01/2026 Arrêté municipal Interdiction de circulation et de stationnement sur une portion de la rue KIENER
02/01/2026 Arrêté municipal Interdiction de regroupements dans et aux abords du jardin public – rue Wacquez Lalo – rue Salengro – rue Lamartine à Loos chaque jour de la semaine entre midi et minuit
02/01/2026 Arrêté municipal Interdiction de regroupements aux abords de résidences situées rue Robert Schuman à Loos - chaque jour de la semaine entre 12h et 02h00
02/01/2026 Arrêté municipal Fixation à titre dérogatoire de la durée du stationnement dit « abusif » - rue Pierre Brossolette à Loos
02/01/2026 Arrêté municipal Fixation à titre dérogatoire de la durée du stationnement dit « abusif » - rues Lucie Aubrac et Simone de Beauvoir à Loos
02/01/2026 Arrêté municipal Fixation à Loos sur le périmètre rues Foch / Leclerc / Guesde des horaires de fonctionnement des établissements titulaires de licence de vente à emporter et fixation sur ce périmètre des horaires d’ouverture de la vente à emporter de boissons alcoolisées
02/01/2026 Arrêté municipal Interdiction de regroupements aux abords des commerces Carrefour City et Supermarché Coccinelle rue Foch à Loos / aux abords du parc Danel rue Calmette à Loos chaque jour de la semaine entre midi et minuit
19/12/2025 Arrêté municipal DESIGNATION DU REPRESENTANT DU MAIRE DE LOOS A LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA VILLE DU 26/12/2025
19/12/2025 Arrêté municipal Création de zones de stationnement à durée limitée assortie de la vignette « résident » : rues Saint - Marcel / Saint – Fiacre / Ghesquière
16/12/2025 Arrêté municipal Arrêté cadre interdépartemental relatif à la mise en place de principes communs de vigilance et de gestion des usages de l'eau en cas d'étiage sévère de la ressource ou de risque de pénurie liés aux épisodes de sécheresse dans les bassins versants des dép
11/12/2025 Délibération Désignation des membres du conseil d’administration du SIVU « Syndicat intercommunal de mutualisation de la restauration collective » représentant la Ville de Loos
09/12/2025 Délibération Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Loos et le CCAS de Loos pour un marché public de transports divers en autocar
09/12/2025 Délibération Liaison Intercommunale Nord-Ouest (LINO) partie Sud – création d'un puits à chiroptères au cimetière Delory : autorisation de signature d’une convention d'occupation temporaire et de gestion avec la MEL
09/12/2025 Délibération Avenant à la convention relative à la création d’un service commun pour le suivi, la gestion et la prévention du risque lié aux carrières souterraines : autorisation de signature
09/12/2025 Délibération Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement d'activité saisonnier (service jeunesse - séjour ski – vacances d’hiver 2026)
09/12/2025 Délibération Modification du règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires
09/12/2025 Délibération Convention d’occupation précaire de la parcelle cadastrée AL n°937 appartenant à la Métropole Européenne de Lille (MEL), située à Loos au 10 rue Denis Papin : autorisation de signature
09/12/2025 Délibération Autorisation de recrutements d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (Service entretien)
09/12/2025 Délibération Mise en place d’un cadre général d’autorisation d’ouverture des structures petite enfance privées sur la commune de Loos
09/12/2025 Délibération Mise à disposition de la cuisine centrale de Loos au bénéfice du SIMReC : autorisation de signature de la convention