Actes administratifs

26/06/2026 Délibération Approbation de la candidature de la Ville de Loos à l'appel à projet de CITEO « Collecte pour le recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors-foyers » et autorisation de signature de la convention de partenariat
26/06/2026 Délibération Convention de partenariat entre la ville de Loos et l’association l’Eclipse pour la coréalisation d'un spectacle : approbation du dispositif et autorisation de signature
26/06/2026 Délibération Instauration du permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal
26/06/2026 Délibération Budget principal 2026 - Décision modificative n°1
26/06/2026 Délibération Convention de servitudes avec ENEDIS pour le raccordement du transformateur sur la parcelle de la cuisine centrale intercommunale : Autorisation de signature d’un acte notarié
26/06/2026 Délibération Mise en œuvre d'une convention de partenariat entre la ville et le tissu économique local (actions de sponsoring) dans le cadre des foulées loossoises – édition 2026 : approbation du dispositif et autorisation de signature
26/06/2026 Délibération Recours à des contrats d’apprentissage
26/06/2026 Délibération Mise à disposition d'équipements sportifs au profit des collèges assujettis à redevance : année scolaire 2025-2026
26/06/2026 Délibération Recrutement de vacataires dans le cadre de Time 2 Adapt
26/06/2026 Délibération Syndicat Intercommunal de Mutualisation de la restauration Collective (SIMReC) - Modification statutaire : avis du Conseil Municipal
26/06/2026 Délibération Autorisation de recrutements d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité (service jeunesse – mini-camps été 2026)
26/06/2026 Délibération Désignation du représentant du Conseil municipal au conseil d'administration de l'IME la pépinière
26/06/2026 Délibération Autorisation de recrutements d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité (Maisons de jeunes « Amitié » et « Jacques-Prévert » – été 2026)
26/06/2026 Délibération Autorisation de recrutements d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (CLAS - niveau écoles élémentaires et collèges – année scolaire 2026 - 2027)
26/06/2026 Délibération Adhésion de la Ville de Loos au dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) : autorisation de signature d’une convention avec la Métropole Européenne de Lille
26/06/2026 Délibération Modification du tableau des effectifs au 1er juillet 2026
26/06/2026 Délibération Parcelle AS0309 appartenant au domaine privé de la Commune de Loos – Cession à l’euro symbolique au Centre Communal d’Action Sociale de Loos
26/06/2026 Délibération Tarifs de location du studio d'enregistrement du Conservatoire à Rayonnement Communal
26/06/2026 Délibération Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Loos et le C.C.A.S. de Loos pour des marchés publics de travaux dans leurs bâtiments et pour leurs équipements
23/06/2026 Arrêté municipal Délégation de fonction et de signature à M. Matthieu MONTIGNIES, Vice-Président de la Caisse des Ecoles