Actes administratifs

01/10/2024 Délibération Convention de partenariat entre la ville de Loos et l’URACEN pour une mission de formation des associations loossoises : approbation du dispositif et autorisation de signature
01/10/2024 Délibération Admissions en non-valeur et créances éteintes
01/10/2024 Délibération Autorisation de recrutements d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un Accroissement Saisonnier d'Activité (Amitié / Prévert – vacances scolaires 2024-2025)
01/10/2024 Délibération Régie municipale d’Electricité (RME) : adoption des comptes et affectation de l’excédent 2023
01/10/2024 Délibération Adoption du règlement municipal fixant les conditions de changement d’usage des locaux destinés à l’habitation
27/09/2024 Arrêté municipal Désignation du représentant du maire de Loos à la présidence de la CAO de la Ville du 30 septembre 2024
26/09/2024 Arrêté municipal ST/2024/445-REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX VEHICULES PMR - RUE MIRABEAU
31/08/2024 Décision Règlement des honoraires d'un avocat dans le cadre d'une autorisation d'ester en justice
22/08/2024 Arrêté municipal Délégation de fonction et de signature à Mme Brigitte MARTEL, 2ème adjointe, du 26 au 28 août 2024
19/07/2024 Arrêté municipal ST-2024-342 DANTON ROUSSEAU CONDORCET GUESDE LECLERC STE ANNE-AUTOPARTAGE-07.2024
19/07/2024 Arrêté municipal ST-2024-343- BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE - AUTOPARTAGE -07-2024
16/07/2024 Arrêté municipal Interdiction provisoire de stationnement sur le parking opposé au lycée Maurice Duhamel situé à Loos
12/07/2024 Arrêté municipal Délégation de fonction et de signature à madame Brigitte Martel, 2ème adjointe, du 19 au 25 août 2024
28/06/2024 Délibération Approbation du compte de gestion du receveur
28/06/2024 Délibération Tarifs de la saison culturelle à compter du 1er septembre 2024
28/06/2024 Délibération Groupement de commandes avec le Centre de gestion de la Fonction Publique territoriale du Nord (CDG59) relatif à la restauration et à la reliure des actes administratifs : autorisation d’adhésion et de signature de la convention
28/06/2024 Délibération Réforme de la tarification des activités périscolaires et extrascolaires et mise en place d’un règlement intérieur pour chaque activité
28/06/2024 Délibération Modification des horaires de l’école Voltaire
28/06/2024 Délibération Mise en œuvre d'une convention de partenariat entre la ville et le tissu économique local dans le cadre des foulées loossoises
28/06/2024 Délibération Adhésion à l’association « collectif jeune public Hauts-de-France »