Actes administratifs

06/12/2024 Délibération Autorisation de recrutement d’agent contractuel sur des besoins non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (Service restauration)
06/12/2024 Délibération Opération de travaux de réhabilitation – extension de l’école Voltaire : validation de l’avant-projet définitif (APD) / fixation du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre
06/12/2024 Délibération Transfert de l’activité du centre social Mosaïque et de l’espace de vie sociale Arago de la Ville de Loos au CCAS de Loos au 1er janvier 2025 : autorisation de signature de la convention
06/12/2024 Délibération Suppression de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) Est Eurasanté : avis de la commune de Loos
06/12/2024 Délibération Groupement de commandes entre la Ville de Loos et Partenord Habitat pour la réalisation d’évènements de communication autour du foudroyage de la Tour Kennedy : autorisation de signature de la convention
06/12/2024 Délibération Bail commercial pour l’exploitation d’un restaurant sur le site de la ferme d’Ennequin : autorisation de signature
06/12/2024 Délibération Délibération-cadre portant attribution de lots lors des manifestations organisées par les services municipaux : année 2025
06/12/2024 Délibération Convention de mutualisation entre la Ville de Loos et le CCAS de Loos : autorisation de signature
06/12/2024 Délibération Refonte du régime indemnitaire de la police municipale suite au décret n° 2024-614 du 26 juin 2024
06/12/2024 Délibération Subvention d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale et à la Caisse des écoles pour le budget 2025 – acomptes
06/12/2024 Délibération Mise à disposition de deux fonctionnaires territoriaux du CCAS de Loos auprès de la Ville de Loos
06/12/2024 Délibération Programme Tim2Adapt – « european urban initiative – Innovate action » : Autorisation de signature d’une convention
06/12/2024 Délibération Présentation du rapport annuel d’activité du délégataire dans le cadre de la délégation de service public pour la gestion du service de fourrière automobile sur le territoire de la ville de Loos (exercice 2024)
06/12/2024 Délibération Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Loos et le CCAS de Loos pour des marchés publics dans leurs bâtiments
06/12/2024 Délibération Dispositif de signalement des atteintes à l’intégrité physique, des actes de violence, de harcèlement, de discrimination, d’agissements sexistes, de menaces ou tout autre acte d’intimidation du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nor
06/12/2024 Délibération Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (Direction des services techniques – Centre Technique et Logistique Municipal)
06/12/2024 Délibération Rémunération des agents recenseurs pour la campagne de recensement 2025
06/12/2024 Délibération Convention de mutualisation sur les festivités du « 14 juillet » (13 juillet 2024) menée en partenariat avec la Ville d’Haubourdin : autorisation de signature
06/12/2024 Délibération Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (séjour ski – février 2025 – Prévert/Amitié)
06/12/2024 Délibération Création et recrutement de contrats d’engagement éducatif (CEE) pour les accueils de loisirs avec et sans hébergement (pôle enfance et jeunesse – année 2025)