Occupation du domaine public

La redevance d’occupation du domaine public à des fins commerciales a été mise en place suite au conseil municipal du 17 juin 2015. Il règlemente toutes les installations qui régissent la vie des commerces :

  • Terrasses,
  • Etalages de vente,
  • Véhicules de livraison,
  • Panneaux sur pied,
  • Commerces de rue (type food truck). 

C’est une redevance annuelle qui vous sera accordée après envoi et examen de votre dossier. 
Pour toutes informations, veuillez contacter le service Economie par téléphone au 03 20 10 40 00 ou par mail à economie@ville-loos.fr

Vous pouvez télécharger le dossier de candidature en suivant le lien [Lien manquant]

Contacts

Service Economie :

Téléphone : 03 20 10 40 00

Mail : economie@ville-loos.fr