Pouvoirs de police du Maire

Le maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique sur le territoire de la commune.

L’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales énumère les domaines dans lesquels le maire exerce ses pouvoirs de police :

• La sûreté et la commodité de passage dans les rues
• La réglementation des animaux errants
• Le soin de réprimer les rixes et disputes, les bruits de voisinage, les rassemblements nocturnes
• La prévention et la distribution des secours nécessaires pour faire cesser les accidents, incendies, inondations…
• Le maintien du bon ordre dans les foires, marchés, cafés, églises et autres lieux publics…
• Les pouvoirs de police du maire peuvent également porter sur des objets particuliers (articles L.2213-22 à L.2213-31) tels que la police de la circulation et du stationnement, la police des funérailles et des lieux de sépultures, la police dans les campagnes…

Les moyens 

Décisions de police

Les décisions de police du maire prennent la forme d’arrêtés, individuels ou collectifs.
Le maire a la possibilité de mettre en œuvre la police municipale en réglementant les activités des administrés, en les contrôlant ou en les interdisant.

Exemples :

• stationnement réglementé par disque
• organisation de manifestation sur la voie publique

Moyens juridiques

Les agents sont chargés de constater par procès-verbaux les contraventions aux arrêtés de police du maire ainsi qu’aux dispositions des codes et lois pour lesquels compétence leur est donnée.

Moyens matériels

Les agents sont porteurs d'arme de catégorie B et sont habilités à porter un pistolet à impulsion électrique.
Chaque agent dispose de son gilet pare-balles et une caméra individuelle.
Le service dispose de 2 VTT, 2 scooters 125 cm³ et de 3 véhicules sérigraphiés.

Déménagement de la Police municipale

Le 1 rue Potié est maintenant un équipement municipal. La Ville de Loos a fait l’acquisition des anciens locaux de la CAF pour déménager certains services : la police municipale ainsi que la Direction des systèmes informatiques (DSI) au rez-de-chaussée. Nos anciens locaux étaient vétustes et les équipes à l’étroit. Ce déménagement s’accompagne de nouveautés pour les deux services qui vont faire évoluer leurs infrastructures.

L’objectif du changement de lieu n’est pas uniquement de déménager pour bénéficier de plus d’espace. Il est aussi de passer un nouveau cap en mettant les moyens nécessaires pour protéger l’espace public.

La police municipale loossoise a pour objectif de sécuriser davantage la ville, suite à la demande de nombreux habitants.

• 54 caméras de vidéo protection sont actuellement déployées sur la ville. 7 sont en projet pour l’année prochaine.
• L’armurerie est des plus récentes
• Les policiers bénéficieront de pistolets semi-automatiques en 2023
• Le service est aujourd’hui composé de 12 policiers municipaux, 2 ASVP et d’un agent administratif. 
• Le parc automobile a été adapté en conséquence
• Une réorganisation des plannings a été effectuées : la police municipale est désormais opérationnelle jusqu’à 23h.