URBANISME ET HABITAT

Retrouvez toutes les règles d'urbanisme dans cette rubrique !

LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

Un SCOT est un projet de territoire s’appuyant sur un diagnostic et une vision d’ensemble du développement et de mise en cohérence des diverses politiques publiques (économique, de l’habitat, des déplacements, de l’environnement). Document de planification intercommunal à valeur juridique, il fixe pour les 10 à 20 ans à venir, les vocations générales des espaces et définit leur organisation spatiale à l’échelle d’un bassin de vie, dans le cadre d’une stratégie globale d’aménagement et de développement durable.

La procédure d’élaboration du SCOT se déroule selon les étapes suivantes :

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LE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

QU’EST-CE QUE LE PLU ? À QUOI SERT-IL ?

La Loi Solidarité et Renouvellement Urbains, dite « SRU », de 2000 a remplacé le plan d’occupation des sols (« P.O.S. ») par le plan local d’urbanisme (« P.L.U. »). Il s’agit à la fois d’un document d’orientations politiques et stratégiques, et d’un document fixant des règles précises d’utilisation des sols qui s’opposent à tous. A ce titre, il a une incidence majeure sur l’évolution du territoire, sur la façon dont se construisent les projets, avec l’ensemble des acteurs de l’aménagement et du développement, et enfin sur le « quotidien » de ceux qui vivent sur le territoire lors du dépôt d’un permis de construire par exemple.
Pour consulter le PLU en vigueur et vous permettre de déterminer la zone où vous résidez,connaître les règles applicables à cette zone, vous pouvez consulter l'espace PLU sur le site de la MEL.
 

VERS LE PLU 2

Le 13 février 2015, les élus de la Métropole Européenne de Lille ont décidé d'engager la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) dans le but de bâtir un nouveau projet de territoire.
Le Conseil de la Métropole a défini à cette occasion :

  • les objectifs poursuivis dans le cadre de cette démarche,
  • les modalités de concertation avec le public.

POURQUOI UNE RÉVISION GÉNÉRALE ?

Le PLU en vigueur a déjà 12 ans. En dépit de sa gestion dynamique, les remaniements réalisés demeurent des ajustements à la « marge » qui ne permettent pas de prendre en considération le changement significatif du projet de développement du territoire, ni les grandes évolutions législatives ou sociétales. La révision générale du PLU est indispensable pour traduire les principes novateurs et structurants du nouveau SCoT (Schéma de cohérence territoriale) ainsi que les dispositions issues du Grenelle de l’Environnement.
 
Pour toutes précisions sur le PLU 2, ainsi que la carte.

LE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP)

Le 18 octobre 2013, la Métropole a décidé d’engager l’élaboration d’un règlement local de publicité (RLP). Le RLP est un document permettant d’encadrer l’affichage extérieur sur un territoire donné. Il s’agit ici de mieux intégrer l’affichage dans le cadre de vie et les paysages. La Métropole Européenne de Lille définira ainsi des règles adaptées aux spécificités du territoire de ses communes membres.

LES OBJECTIFS DU RLP

  • lutter contre la pollution visuelle,

  • améliorer la qualité paysagère des entrées de ville,

  • réduire la consommation énergétique de certains dispositifs publicitaires,

  • renforcer l’identité du territoire métropolitain.


 

Approuvées en conseil de la MEL le 12 décembre dernier, consultez les délibérations du PLU et du RLPI.

mer 15 avr 2020
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