Actes administratifs

30/09/2022 Délibération 13. Création et recrutement de contrats d’engagement éducatif (CEE) pour les accueils de loisirs sans hébergement (château de la Pierrette et école Michelet – vacances d’automne 2022)
30/09/2022 Délibération 28. Marché de vérification périodique de la sécurité des bâtiments, équipements sportifs, aires de jeux et équipements de travail : Constitution d'un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Loos
30/09/2022 Délibération 11. Autorisation de recrutements d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (service des sports et de la vie associative)
30/09/2022 Délibération 26. Marché de fourniture en énergie électrique du Château de la Pierrette et du centre aquatique « Neptunia » : autorisation de constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Loos et Syndicat Intercommunal Loos – Haubourdin (SILH)
30/09/2022 Délibération 9. Convention territoriale globale (CTG) 2023-2027 entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Nord et la ville de Loos : autorisation de signature
30/09/2022 Délibération 24. Création par la Régie municipale d’électricité de Loos d’une filiale de production d’électricité ou de gaz à partir de sources d’énergie renouvelable ou décarbonée : autorisation du Conseil municipal
30/09/2022 Délibération 7. Régie municipale d’Electricité (RME) : adoption des comptes et affectation de l’excédent 2021
30/09/2022 Délibération 22. NPRU – Loos / les Oliveaux : Apport en nature de la Résidence Salengro à la SPL Euralille
30/09/2022 Délibération 5. Désignation du représentant du Conseil municipal au conseil d'administration de l'Ecole Régionale pour Déficients Visuels (ERDV) Ignace PLEYEL
30/09/2022 Délibération 20. Avis du conseil municipal sur la première version du Plan Local d’Urbanisme (PLU) 3
30/09/2022 Délibération 3. Election d’un membre au sein de la commission « éco – ville – économie – emploi »
30/09/2022 Délibération 18. Mise à disposition d’un fonctionnaire territorial auprès de l'AREFEP
30/09/2022 Délibération 1. Modification n°3 du règlement intérieur du Conseil municipal (mandat 2020-2026)
30/09/2022 Délibération 16. Autorisation de recrutements d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un Accroissement Saisonnier d'Activité (Amitié / Prévert – vacances de Noel 2022)
30/09/2022 Délibération 14. Création et recrutement de contrats d’engagement éducatif (CEE) pour les accueils de loisirs sans hébergement (château de la Pierrette – vacances de Noël 2022)
30/09/2022 Délibération 29. Présentation du rapport annuel d’activité du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du service de fourrière automobile sur le territoire de la Ville de LOOS (Exercice 2021)
30/09/2022 Délibération 12. Autorisation de recrutements d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (service éducation)
30/09/2022 Délibération 27. Contrats in house entre la Ville de Loos et la Régie municipale d’électricité (R.M.E.) pour la fourniture en électricité / Hôtel de Ville : autorisation de signature d’avenants
30/09/2022 Délibération 10. Modification du tableau des effectifs au 1er octobre 2022
30/09/2022 Délibération 25. Opération de rénovation du monument et de la crypte aux morts : approbation du projet / autorisation de lancement et de passation des marchés de travaux et de leurs éventuelles modifications / autorisation de dépôt des dossiers de demande de subventio