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Arrêté préfectoral n°2022-0001 fixant la liste des conseillers du salarié dans le département du Nord En savoir plus sur Arrêté préfectoral n°2022-0001 fixant la liste des conseillers du salarié dans le département du Nord
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Règlement des honoraires d'un avocat dans le cadre d'une autorisation d'ester en justice En savoir plus sur Règlement des honoraires d'un avocat dans le cadre d'une autorisation d'ester en justice
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28. Marché de vérification périodique de la sécurité des bâtiments, équipements sportifs, aires de jeux et équipements de travail : Constitution d'un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Loos En savoir plus sur 28. Marché de vérification périodique de la sécurité des bâtiments, équipements sportifs, aires de jeux et équipements de travail : Constitution d'un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Loos
27. Contrats in house entre la Ville de Loos et la Régie municipale d’électricité (R.M.E.) pour la fourniture en électricité / Hôtel de Ville : autorisation de signature d’avenants En savoir plus sur 27. Contrats in house entre la Ville de Loos et la Régie municipale d’électricité (R.M.E.) pour la fourniture en électricité / Hôtel de Ville : autorisation de signature d’avenants