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REGLEMENT DES HONORAIRES D'UN AVOCAT dans le cadre d'une autorisation d'ester en justice En savoir plus sur REGLEMENT DES HONORAIRES D'UN AVOCAT dans le cadre d'une autorisation d'ester en justice
Avenant à la convention de prestation de services concernant le dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’économie d’énergie (CEE) : autorisation de signature En savoir plus sur Avenant à la convention de prestation de services concernant le dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’économie d’énergie (CEE) : autorisation de signature
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Opération de travaux de construction de la cité des enfants et des parents : validation de l’avant-projet définitif / passation d’une modification (avenant) : fixation du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre / autorisation de dépôt du permi En savoir plus sur Opération de travaux de construction de la cité des enfants et des parents : validation de l’avant-projet définitif / passation d’une modification (avenant) : fixation du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre / autorisation de dépôt du permi