1. Accueil
  2. node
  3. Convention entre la Ville de Loos et la Régie Municipale d’Electricité (RME) pour l’exploitation de l'éclairage public en régie municipale : autorisation de signature

Convention entre la Ville de Loos et la Régie Municipale d’Electricité (RME) pour l’exploitation de l'éclairage public en régie municipale : autorisation de signature

Soumis par directionjuridique2 le
/sites/default/files/actes-administratifs/27_0_Convention%20eclairage%20public%20avec%20la%20RME-tampon.pdf
27/06/2025
Délibération