Mission d’assistance à l’exploitation de l’outil I-parapheur : signature d‘une convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du nord (CDG59)

Soumis par directionjuridique2 le
/sites/default/files/actes-administratifs/15_0_Autorisation%20signature%20convention%20CDG%20pour%20assistance%20eparapheur-tampon.pdf
27/06/2025
Délibération