1. Désignation d’un représentant du conseil municipal au sein de la Commission de Suivi des Sites du site exploité par les Produits Chimiques de Loos (PCL)

Soumis par directionjuridique2 le
/sites/default/files/actes-administratifs/01_D%C3%A9signation%20CSS%20de%20PCL-tampon.pdf
28/06/2024
Délibération