Désignation d’un référent déontologue pour les élus de la Ville de Loos : autorisation de signer la convention de prestation de services afférente avec la MEL

Soumis par directionjuridique2 le
/sites/default/files/actes-administratifs/03_0_d%C3%A9signation%20d%C3%A9ontologue%20%C3%A9lus%20locaux.pdf
30/06/2023
Délibération