Mise en œuvre des outils de lutte contre l'habitat indigne issus de la Loi ALUR : signature d'une convention de prestations de services entre la MEL et la commune de Loos

Soumis par directionjuridique2 le
/sites/default/files/actes-administratifs/26_0_Mise%20en%20oeuvre%20loi%20ALUR_convention%20prestation%20services%20MEL.pdf
09/12/2022
Délibération