Arrêté préfectoral du 7 octobre 2022 délivrant à la SAS VERDIPOLE l’autorisation d’exploiter une plateforme de traitement de déchets non dangereux sur son site implanté dans la zone portuaire de SANTES

Soumis par directionjuridique2 le
/sites/default/files/actes-administratifs/071022%20APA%20VERDIPOLE%20%C3%A0%20SANTES.pdf
14/10/2022
Arrêté municipal