29. Présentation du rapport annuel d’activité du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du service de fourrière automobile sur le territoire de la Ville de LOOS (Exercice 2021)

Soumis par directionjuridique2 le
/sites/default/files/actes-administratifs/29_0_Rapport%20annuel%202021%20DSP%20fourri%C3%A8re.pdf
30/09/2022
Délibération