Fixation à Loos sur le périmètre rues Foch / Leclerc / Guesde des horaires de fonctionnement des établissements titulaires de licences de vente à emporter et fixation sur ce périmètre des horaires d'ouverture de la vente à emporter de boissons alcoolisées

Soumis par directionjuridique2 le
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26/07/2022
Arrêté municipal