Mentions légales et utilisation des données personnelles

Mentions Légales  

Le site est la propriété de la Ville de LOOS

Éditeur du site 

Mairie de Loos
Adresse Hôtel de ville – 104 rue du Maréchal Foch– 59120 Loos. 
Téléphone  03 20 10 40 00

Directeur de la publication 

Madame Voituriez, Maire de Loos

Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site contactez par mail ServiceComm@ville-loos.fr, par téléphone 03 20 10 40 00

Hébergement 

Nom OVH
Adresse postale 19 Pl. Françoise Dorin, 75017 Paris
Téléphone 09 55 00 66 33

Conception et maintenance 

Nom Akabia
Adresse postale 53 Rue Cuvelle, 59100 Roubaix
Téléphone : 09 54 88 92 61 

Conditions d’utilisation 

Ce site est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du site. L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service. 

Accès au site 

L'accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de la Ville de Loos et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels afférents.  L'accès au service se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet. 

Limitation de responsabilité 

La Mairie de Loos met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, inexactitudes, des omissions ou d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Toutes les informations fournies sur le présent site, le sont à titre indicatif.  

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action effectuée, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). 

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Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. 

Propriété intellectuelle  

Les Contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive de la Ville Loos, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos et icônes ainsi que leur mise en forme, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.  

Ces contenus étant protégés par le droit d’auteur, en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l'éditeur du site. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 

Ainsi, pour toute utilisation de ce contenu une demande d’autorisation écrite doit être formulée via le mail de contact ou par courrier postal à l'adresse suivante : Ville de LOOS Service Communication – Square Jean Monnet – 59120 Loos.  

Les documents administratifs visés par le titre 1er de la Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant sur diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, ne sont couverts d'aucun droits d'auteurs et peuvent être reproduits librement. La reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur, de la source, et d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. 

Crédits photographiques  

Les photos présentes sur ce site proviennent en majorité de la Ville de Loos. Les photos sont non contractuelles. 

Ces photos ne sauraient faire l’objet d’une quelconque reproduction sauf autorisation explicite le cas échéant. 

Liens hypertextes  

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le web ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur du site. 

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier, l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur du site. 

Cookies et traceurs  

Consultez la page modalités relatives aux cookies et traceurs. 

Utilisation des données personnelles

Politique de protection et de traitement des données à caractère personnel applicable aux citoyens 

Dans le cadre de la gestion de la commune, nous sommes amenés à réaliser des traitements sur des données à caractère personnel vous concernant. Depuis l’entrée en vigueur en 2018 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit renforcé sur vos données à caractère personnel. Les informations ci-dessous vous permettent de mieux comprendre comment sont gérées et protégées vos données à caractère personnel. 

Les données à caractère personnel recueillies par les services de la Ville de Loos et son site internet proviennent notamment : 

  • Soit de la communication consentie de vos données lors du dépôt d’informations sur nos formulaires sur la page Demarches (consultez ci-dessous la liste des formulaires et démarches possibles sur notre site web).

  • Soit de la communication volontaire de vos données dans le cadre des obligations légales ou de la réalisation d’un service public 

  • Soit de l’acceptation des cookies et traceurs nécessaires et facultatifs au fonctionnement du site internet (Voir la page modalités relatives aux cookies et traceurs). 

Définitions 

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? 

Il s’agit de toute donnée permettant de vous identifier, directement (nom, prénom, adresse, mail...) ou indirectement (plaque d’immatriculation, …). 

Réf. https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/une-donnee-caractere-personnel-cest-quoi 

Qu’est-ce qu’un traitement ? 

Il s’agit d’une action réalisée à partir de données à caractère personnel, telle que la collecte, la gestion, l’enregistrement, l’extraction ou encore l’effacement. 

Réf. https://www.cnil.fr/cnil-direct/question/un-traitement-de-donnees-caractere-personnel-cest-quoi 

Qu’est-ce que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ? 

Applicable depuis le 25 mai 2018, le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel. 

Réf. https://www.cnil.fr/cnil-direct/question/reglement-europeen-sur-la-protection-des-donnees-que-faut-il-savoir 

Qu’est-ce que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ? 

La CNIL, autorité administrative indépendante française, est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle est ainsi garante de la protection des données à caractère personnel des individus. 

Si vous souhaitez obtenir des informations générales sur la gestion de vos données et vos droits, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : www.cnil.fr  

Si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés après avoir entrepris une démarche auprès du Délégué à la Protection des Données (DPD) de la mairie, vous pouvez contacter la CNIL

Réf. https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/la-cnil-cest-quoi 

Dispositions générales 

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de vos données à caractère personnel effectués par la mairie, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques. 

Le Responsable de Traitement 

Le responsable de traitement est l’entité qui définit les finalités et l’usage qui justifient l’utilisation des données personnelles. Le Maire est donc responsable de traitement. 

Le Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO) 

Le DPD s’assure du respect du RGPD pour les traitements de vos données à caractère personnel mis en œuvre dans la mairie.  

Pour toutes questions relatives aux données à caractère personnel vous concernant et/ou exercer vos droits précisés ci-dessous, vous pouvez contacter le DPD : 

Métropole Européenne de Lille  

Service « Données - RGPD mutualisé »  

2 Boulevard des Cités Unies   

CS 70 043 

59040 LILLE CEDEX 

Les finalités de traitements de vos données à caractère personnel 

La mairie traite vos données à caractère personnel à des fins conformes aux différentes missions qu’elle exécute. Pour chaque traitement réalisé sur vos données à caractère personnel, il existe une ou plusieurs finalités. 

Pour chaque traitement de vos données à caractère personnel, le détail des finalités est présenté dans les dispositions spécifiques ci-dessous. 

La licéité du traitement de vos données à caractère personnel 

La mairie ne peut traiter vos données à caractère personnel que si elle en a l’autorisation juridique. Cette autorisation doit reposer sur l’une des bases légales suivantes : votre consentement, un contrat entre vous et la mairie, une obligation légale, une mission d’intérêt public, un intérêt légitime ou la sauvegarde des intérêts vitaux. 

Les destinataires de vos données à caractère personnel 

Seuls les agents et les élus de la mairie qui ont besoin de connaître vos données à caractère personnel pour l’exercice de leurs missions et leur mise en œuvre pour vous ont accès à celles-ci. 

Certains partenaires de la commune ou tiers autorisés peuvent être destinataires des données, uniquement dans un cadre réglementaire précis (obligation légale, contrat ou convention). 

La durée de conservation de vos données à caractère personnel 

La mairie conserve vos données à caractère personnel au regard des contraintes légales et contractuelles et, à défaut, en fonction des besoins liés à la mission de service public. 

La sécurité pour vos données à caractère personnel 

La mairie met en œuvre des dispositifs de sécurité afin de limiter les risques de perte de confidentialité, d’atteinte à l’intégrité ou de perte de disponibilité de vos données à caractère personnel. 

Pour chaque traitement de vos données à caractère personnel, la mairie est amenée à s’assurer de la sécurité des dispositifs techniques mis en œuvre par ses soins ou par ses sous-traitants. 

Vos droits sur vos données à caractère personnel 

Vous disposez de droit sur le traitement de vos données à caractère personnel : droit d'accès, droit à la rectification, droit à l'effacement, droit à l'opposition, droit à la portabilité, droit à la limitation du traitement. 

Réf. https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles 

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de votre mairie. Il s’assurera de la prise en compte et du suivi de votre demande. 

Sous-traitance 

La mairie peut faire appel à des sous-traitants dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, la mairie s’assure que le sous-traitant respecte les obligations du RGPD. 

Transfert de données 

La mairie n’effectue pas de transfert de vos données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale. 

Prise de décision automatisée – profilage 

La mairie ne réalise aucun profilage et, plus généralement, aucune décision automatisée prise sur la base de vos données à caractère personnel. 

Site internet : gestion des cookies et autres traceurs 

Ce site utilise des cookies et traceurs nécessaires à son bon fonctionnement qui ne peuvent pas être désactivés (fonctionnement du site, du serveur et mesure d’audience). Nous utilisons des outils de mesure d’audience pour comprendre votre parcours de navigation afin d’optimiser l’ergonomie et la mise en avant des contenus. Seule la mesure d’audience est active par défaut conformément aux recommandations émises par la CNIL (application des lignes directrices du 1er octobre 2020). 

Réf. https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs-la-cnil-publie-des-lignes-directrices-modificatives-et-sa-recommandation  

Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies. Le site loos.fr utilise des cookies et traceurs pour améliorer votre expérience d’utilisation ainsi que pour vous fournir des services via des contenus animés et interactifs de réseaux sociaux et vidéos. Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre accord.  

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Pour en savoir plus sur la gestion des cookies voir la page modalités relatives aux cookies

Réf. https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs-la-cnil-publie-des-lignes-directrices-modificatives-et-sa-recommandation

Dispositions spécifiques 

Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données à caractère personnel. 

La mairie de Loos traite vos données à caractère personnel à des fins conformes aux différentes missions qu’elle exécute. Pour chaque traitement réalisé sur vos données à caractère personnel, il existe une ou plusieurs finalités. 

Vous trouverez ci-dessous la liste des formulaires et documents présents sur le site qui recueillent des données à caractère personnel, et une liste des activités de traitements effectuées par une commune. 

La liste des traitements est susceptible d’évoluer et d’être mise à jour en fonction des activités de la commune.  

Exemples de liste de formulaires et de documents traitants des données à caractère personnel présents sur le site de la commune :  

  • Formulaire « Demande de disponibilité de salle », informations récoltées pour vérifier si votre demande peut être satisfaite et vous recontacter en conséquence par le Service Sports et Associations.

  • Formulaire « Inscription Médiathèque Municipale », informations récoltées pour créer votre fiche d’adhérent, par le Service Bibliothèques.

  • Formulaire « Alerte SMS », informations récoltées pour votre inscription au service et la création d’un répertoire d’adhérents, par le Service Communication.

  • Formulaire « Newsletter », informations récoltées pour votre inscription au service et la création d’un répertoire d’adhérents, par le Service Communication.

  • Formulaires « Figurer dans le guide des associations » et « figurer dans le guide du commerce », informations récoltées afin de les faire paraître sur le guide concerné et le présent site internet, par le Service Communication.

  • Formulaire de Contact, informations récoltées afin de traiter votre demande, par le Service Communication.

Ainsi que sur les documents téléchargeables suivants :

  • Demande de duplicata de Livret de Famille 
  • Demande de baptême Républicain 

  • Dossier de mariage 

  • Déclaration d’un PACS et attestations 

  • CERFA pour les demandes d’urbanisme 

  • Opération Tranquillité Vacances 

  • Attestation employeur à remplir en cas d’arrêt maladie de l’assistant maternel 

  • Contrat type entre la famille et l’assistant maternel 

  • Autorisation parentale / Relais Petite Enfance 

  • Inscription centres de loisirs

  • Inscription restauration scolaire 

  • Inscription services périscolaires 

  • Dossier Unique 

  • Inscription ALSH 

  • Flyer Alerte SMS 

  • Autorisation de sortie de territoire 

Vous trouverez ci-dessous la liste des activités de traitements effectuées par une commune. Elle est susceptible d’évoluer et d’être mise à jour en fonction des activités de la commune.  

Etat civil et population 

 

Toute démarche relative aux missions de service public mises en œuvre par la commune. 

Il s’agit notamment de la rédaction des actes et de la tenue des registres d’état civil, organisation des élections et listes électorales, gestion des cimetières, la production de passeport et cartes d’identité, recensement et la journée d’appel à la défense (JAPD).  

 

Protection de la Santé publique 

 

Toute démarche mise en œuvre par la commune afin de garantir la protection de la santé publique et la protection de l’environnement. 

Il s’agit notamment des opérations de dératisation, d’identification et de résolution de problème sanitaire, par des études sur la pollution, par l’identification d’habitat insalubre, etc. 

  

Sécurité citoyenne et prévention 

 

Toute démarche et action effectuées par la Police municipale de la commune (gestion des main-courantes, PV, rapports, fourrières, chiens dangereux, opération tranquillité vacances, etc.) afin de garantir la sécurité des usagers. 

La mission de sécurité des personnes encadre également le visionnage des images de caméras de vidéo protection positionnées dans la commune. 

Il s’agit également de la prévention de la délinquance et de la gestion des catastrophes naturelles.  

 

Domaine de l'enseignement 

Toute démarche relative à la gestion des écoles maternelles et élémentaires, crèches, restauration scolaire et activités péri scolaires.  

 

Enfance et jeunesse 

Toute démarche relative à la gestion des accueils petite enfance et des RAM. 

 

Urbanisme et foncier 

Toute démarche visant à consulter les bases de données du cadastre de la commune ou à gérer les autorisations d’urbanisme.  

 

 

Action sportive et culturelle 

 

Toute démarche relative à la gestion des équipements sportifs et des bibliothèques. Il s’agit également des inscriptions aux activités sportives et artistiques. 

Logement et habitat 

 

Toute démarche relative au traitement du fichier de demandeurs de logement et du patrimoine social de la commune.   

 

Relations publiques 

Toute démarche relative à l’accueil des usagers au sein de la mairie de la commune ainsi qu’au tri du courrier. Il s’agit également du guichet unique. 

Toute démarche permettant de réaliser des évènements festifs durant l’année et des avantages pour la population. 

 

Emploi et insertion professionnelle 

Toute démarche relative aux missions locales et participation aux maisons de l’emploi.  

 

Gestion du site internet 

Toute démarche relative au bon fonctionnement du site internet de la commune. 

 

Gestion de la newsletter 

Toute démarche relative à la mise en œuvre de la newsletter de la commune.