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Demande d'occupation du domaine public

Toute demande, dûment complétée, doit parvenir en mairie au moins 15 jours calendaires avant la date effective d’occupation du domaine public, pour étude et validation.

Demandeur 

L’arrêté transmis devra être affiché sur site 48 h minimum avant la date d’Occupation du Domaine Public.

MOTIF

Nature de l’occupation du domaine public
ATTENTION : Toute demande, dûment complétée, doit parvenir en mairie au moins 15 jours calendaires avant la date effective d’occupation du domaine public, pour étude et validation.
Passé ce délai, votre demande ne sera pas traitée. 

AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN LIEN AVEC DES TRAVAUX

Nature et descriptif des travaux
Travaux modifiant l’aspect extérieur de la construction (toiture, façade sur rue, façade sur jardin)
Travaux d’aménagement intérieur de locaux à usage d’habitation.
Travaux de réaménagement intérieur ayant pour conséquence d’accroitre le nombre de logements (travaux de division d’un immeuble).
Travaux engendrant la création d’une surface (extension, construction nouvelle).
Travaux effectués dans le cadre d’un changement de destination des locaux (transformation d’un local commercial en logement).
Travaux d’aménagement d’un établissement recevant du public
Autres types de travaux

RETRAIT DE LA DEMANDE

Je souhaite...

N.B. : La Ville de Loos ne pose ni ne prête aucun panneau d’interdiction de stationner

Pour toute question, merci d'envoyer un mail à l’adresse suivante : servicestechniques@ville-loos.fr ou de contacter le 0320104030.