Délibérations
18/03/2022
Liste des délibérations du conseil municipal de la ville de Loos depuis 2008. Le jeu de données est conforme au référentiel national de schémas de données relatif aux délibérations adoptées par une collectivité locale. Les codes de matière issus de la nomenclature ACTES, ainsi que les liens vers le document de la délibération ne seront disponibles qu'à partir de l'année 2022.
EN SAVOIR PLUS
Toutes les délibérations, revêtues des mentions exécutoires et signées, sont conservées et consultables en mairie sur demande écrite auprès de l'adresse suivante :
Direction Administrative et Juridique
Hôtel de Ville
104, rue du Maréchal Foch
59120 LOOS