Actes administratifs

30/09/2022 Délibération 29. Présentation du rapport annuel d’activité du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du service de fourrière automobile sur le territoire de la Ville de LOOS (Exercice 2021)
30/09/2022 Délibération 12. Autorisation de recrutements d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (service éducation)
30/09/2022 Délibération 27. Contrats in house entre la Ville de Loos et la Régie municipale d’électricité (R.M.E.) pour la fourniture en électricité / Hôtel de Ville : autorisation de signature d’avenants
30/09/2022 Délibération 10. Modification du tableau des effectifs au 1er octobre 2022
30/09/2022 Délibération 25. Opération de rénovation du monument et de la crypte aux morts : approbation du projet / autorisation de lancement et de passation des marchés de travaux et de leurs éventuelles modifications / autorisation de dépôt des dossiers de demande de subventio
30/09/2022 Délibération 8. Avis du Conseil municipal sur le Programme Local de l’Habitat 2022-2028 de la Métropole Européenne de Lille
30/09/2022 Délibération 23. Projet de LINO : transfert dans le domaine public métropolitain de parcelles en domaine public communal
30/09/2022 Délibération 6. Budget primitif 2022 - Décision modificative n°2
30/09/2022 Délibération 21. Fixation des tarifs de redevance d’occupation commerciale du domaine public : mobilier de signalétique commerciale
30/09/2022 Délibération 4. Désignation d’un représentant du conseil municipal au conseil d’administration de la Caisse des écoles
30/09/2022 Délibération 19. Recrutement d'un contrat d'apprentissage : service politique de la ville - NPRU
30/09/2022 Délibération 2. Election d’un membre au sein de la commission « finances »
29/09/2022 Arrêté municipal REPRISE ADMINISTRATIVE DE TERRAINS AU CIMETIERE DE LA RUE LECLERC
29/09/2022 Arrêté municipal Interdiction de regroupements dans et aux abords du jardin public rue Wacquez Lalo, rue Salengro, rue Lamartine à Loos - chaque jour de la semaine entre midi et minuit
23/09/2022 Arrêté municipal Arrêté préfectoral portant autorisation de modifier un système de vidéoprotection existant pour la commune de LOOS
22/09/2022 Arrêté municipal ST-2022-460- LEON BLUM - LESNE - BRACKE DESROUSSEAUX - ERNEST COUTEAUX - AUBEPINES - GENETS- PMR- SEPT 2022
22/09/2022 Arrêté municipal Interdiction de regroupements aux abords du commerce carrefour city - rue Foch à Loos / aux abords du parc Danel - rue Calmette à Loos : chaque jour de la semaine entre midi et minuit
13/09/2022 Décision Sélection des candidats admis à concourir dans le cadre du concours relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de la nouvelle Cité des enfants aux Oliveaux
13/09/2022 Arrêté municipal Réglementation de la circulation et le stationnement des véhicules des rues : Calmette, Ferrer, Danel, Zola, D'Ornano, Matteoti, Papin, Guérin, Gilquin, Dhainaut, Debrabandère, Delcour.
12/09/2022 Décision Demande de subvention au titre du fonds de concours métropolitain relatif à la Transition Energétique et Bas Carbone du patrimoine communal : restructuration du bâtiment FIPROTEC en nouveau conservatoire de musique