Actes administratifs

14/03/2023 Décision Demande de subvention auprès de la préfecture du Nord dans le cadre du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires – « fonds verts » Projet numéro 1 : transformation d’une friche industrielle en conservatoire de musique – aspects
14/03/2023 Décision Procédures de mise en sécurité d’un immeuble : Règlement des frais d’expert(s)
10/03/2023 Délibération Convention avec le ligue de l'enseignement pour la mise en oeuvre de l'action "lire et faire lire" : autorisation de signature
10/03/2023 Délibération Modification du dispositif "aide au BAFA" : élargissement du périmètre de l'aide aux jeunes âgés de 16 ans minimum
10/03/2023 Délibération Délibération-cadre fixant les dépenses affectées aux comptes 6232 "fêtes et cérémonies" et 6257 "réceptions" du budget municipal
10/03/2023 Délibération Constitution d'un groupement de commandes entre la ville de Loos et le CCAS de Loos pour la passation de marchés publics de travaux et de prestations intellectuelles dans leurs bâtiments
10/03/2023 Délibération Convention relative à l'utilisation du stand de tir de la 357 Roubaisienne pour la formation des agents de la P.M.
10/03/2023 Délibération Fixation des différents types de redevances pour occupation du domaine public à usage commercial de la ville de loos
10/03/2023 Délibération Actualisation des modalités d'adhésion à Plurelya
10/03/2023 Délibération Actualisation du Forfait Mobilités Durables (FMD)
10/03/2023 Délibération Autorisation de recrutement d'un agent contractuel sur des besoins non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (accueil de l'hôtel de ville)
10/03/2023 Délibération Sectorisation scolaire : modification à compter de la rentrée 2023 / 2024
10/03/2023 Délibération Convention de mutualisation sur les festivités du "14 juillet" (13 juillet 2022) menée en partenariat avec la Ville d'Haubourdin : autorisation de signature
10/03/2023 Délibération Tarifs du Conservatoire de musique à rayonnement communal : instauration d'une tarification sociale et actualisation à compter du 1er septembre 2023
10/03/2023 Délibération Adhésion de la ville de loos au Forum Français et au Forum Européen pour la sécurité urbaine
10/03/2023 Délibération Aménagement du parc Danel : Signature d'un acte instaurant des servitudes fixant des restrictions d'usage et destiné à garder la mémoire du site industriel requalifié
10/03/2023 Délibération Prise de participation de la ville de Loos au capital de la SPLA "la fabrique des quartiers"
10/03/2023 Délibération Modification de l'allocation télétravail
10/03/2023 Délibération Autorisation de recrutement d'agent contractuel sur des besoins non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (Service Entretien)
10/03/2023 Délibération Mise à jour du tableau des effectifs au 1er avril 2023