Actes administratifs

09/06/2023 Arrêté municipal ST/2023/297-Réglementant le stationnement des emplacements réservées aux véhicules transportant des personnes handicapées ou à mobilité réduite sur le territoire de la commune de Loos : rue Charles Denis Platel, rue Robert Schuman
08/06/2023 Arrêté municipal Interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur des voies et espaces publics de Loos
06/06/2023 Arrêté municipal Visites périodiques et de sécurité au sein des ERP : reprise de la délégation de fonctions par son titulaire à compter du 6 juin 2023
02/06/2023 Délibération Opération de mise en accessibilité des écoles Daudet Sand et Alice Sorlin : modification n°1 au marché n°2022-17 - lot 1 « gros-œuvre » et modification n°1 au marché n°2022-18 - lot 2 « étanchéité bardage »
24/05/2023 Arrêté municipal Désignation du représentant du maire de Loos à la présidence de la commission de délégation de service public de la ville du 26 mai 2023 à 17h30
23/05/2023 Décision Dépôt d’une déclaration préalable relative au remplacement de deux menuiseries extérieures de la salle du conseil d’administration de l’Hôtel de ville à Loos (59120)
16/05/2023 Arrêté municipal Désignation du représentant du Maire de Loos à la présidence de la C.A.O. de la ville du 22 mai 2023
12/05/2023 Délibération Autorisation de recrutements d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (CLAS collèges)
12/05/2023 Délibération Autorisation de recrutements d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (Centre Jacques-Prévert et Maison de l’Amitié année scolaire 2023 - 2024)
12/05/2023 Délibération Versement d’une subvention 2023 au GIE Eurasanté
12/05/2023 Délibération 8. Avis du Conseil municipal sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) 3 arrêté par le conseil métropolitain
12/05/2023 Délibération Autorisation de recrutements d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (CLAS écoles élémentaires)
12/05/2023 Délibération Modalités de versement des subventions 2023 au CCAS et à la Caisse des écoles
12/05/2023 Délibération Budget principal 2023 – décision modificative n°1
12/05/2023 Délibération Opération de mise en accessibilité des écoles Daudet Sand et Alice Sorlin : modification n°1 au marché n°2022-17 - lot 1 « gros-oeuvre » et modification n°1 au marché n°2022-18 - lot 2 « étanchéité bardage »
09/05/2023 Arrêté municipal Interdiction de regroupements aux abords du Pavillon Dumas - rue Châtelet à Loos - chaque jour de la semaine entre 15 H et 3 H
09/05/2023 Décision Dépôt d'un dossier de Déclaration Préalable relatif au projet de remplacement des menuiseries extérieures et de remise en peinture d'éléments de façade du n° 137 rue du Maréchal Foch à Loos (59120)
25/04/2023 Arrêté municipal Délégation de fonction à madame Brigitte Baldeyrou pour la présidence de la commission communale des impôts directs
18/04/2023 Délibération Subventions octroyées dans le cadre de la programmation 2023 du contrat de ville
18/04/2023 Délibération Autorisation de lancement d’une procédure de délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile et élection des membres de la commission de délégation de service public