Actes administratifs

11/01/2024 Arrêté municipal Protoxyde d’azote : interdiction de consommation sur le territoire de la ville de Loos / interdiction de vente aux mineurs / interdiction de dépôt de cartouches d’aluminium sur la voie publique
11/01/2024 Arrêté municipal Fixation à titre dérogatoire de la durée du stationnement dit « abusif » - rues Lucie Aubrac et Simone de Beauvoir à Loos
11/01/2024 Arrêté municipal Interdiction de regroupements aux abords du Pavillon Verlaine situé Rue Vincent Auriol à Loos - chaque jour de la semaine entre midi et minuit
11/01/2024 Arrêté municipal Fixation à Loos sur le périmètre rues Foch / Leclerc / Guesde des horaires de fonctionnement des établissements titulaires de licence de vente à emporter et fixation sur ce périmètre des horaires d’ouverture de la vente à emporter de boissons alcoolisées
11/01/2024 Arrêté municipal Interdiction de regroupements aux abords du Pavillon Dumas– rue Châtelet à Loos - chaque jour de la semaine entre 15h et 3h
04/01/2024 Arrêté municipal ST/2023/615-REGLEMENTANT L ACCES AUX CANIS PARCS : RUE DANTON RUE JEAN ZAY PARC DE LOISIRS ET NATURE
04/01/2024 Arrêté municipal Interdiction provisoire de stationnement sur le parking opposé au lycée Maurice Duhamel situé à Loos
02/01/2024 Arrêté municipal ST/2023/623-REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT - PLACE WINSTON CHURCHILL
02/01/2024 Arrêté municipal ST/2023/624-ARRETE PORTANT REGLEMENT DE PROPRETE URBAINE
29/12/2023 Décision Acceptation d’un don à la ville de Loos
21/12/2023 Décision Règlement des honoraires d'un expert judiciaire
08/12/2023 Délibération Participation de la ville de loos au capital de "La Fabrique des Quartiers" : désignation d'un représentant pour siéger au sein des organes de gouvernance de la SPLA
08/12/2023 Délibération Budget principal 2023 - décision modificative n° 4
08/12/2023 Délibération Appel à manifestation d'intérêt "objectif centralité" de la MEL : autorisation de dépôt de la candidature de la ville de Loos
08/12/2023 Délibération Création et recrutement de contrats d'engagement éducatif (CEE) pour les accueils de loisirs (délibération-cadre pour l'année 2024)
08/12/2023 Délibération Modification du tableau des effectifs au 15 décembre 2023
08/12/2023 Décision Désaffectation de "l'Antenne-Mairie des Oliveaux" en vue de son déclassement : Règlement des honoraires de l'huissier de justice
08/12/2023 Délibération Mise en oeuvre d'une convention de partenariat financier entre la ville de Loos et les entreprises (actions de sponsoring) dans le cadre de l'évènement "Nos jeunes ont du talent" - Edition 2024 : approbation du dispositif et autorisation de signature
08/12/2023 Délibération Adhésion au syndicat mixte "La fibre Numérique 59/62" pour la mise en place de l'espace numérique de travail dans les écoles loossoises
08/12/2023 Délibération Modification des modalités d'attribution du dispositif "aide au BAFA"