Actes administratifs

25/04/2023 Arrêté municipal Délégation de fonction à madame Brigitte Baldeyrou pour la présidence de la commission communale des impôts directs
18/04/2023 Délibération Budget primitif 2023
18/04/2023 Délibération Taux des impôts locaux 2023
18/04/2023 Délibération Subventions 2023 aux associations
18/04/2023 Délibération Fixation du montant forfaitaire de la contribution financière versée par la Ville aux écoles maternelles et élémentaires publiques de Loos
18/04/2023 Délibération Partenariat avec l’association « La SEVE » pour l’organisation de formation « BAFA » : autorisation de signature de conventions
18/04/2023 Délibération Autorisation de lancement d’une procédure de délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile et élection des membres de la commission de délégation de service public
18/04/2023 Délibération Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un Accroissement Saisonnier d'activité - vacances d'été 2023 (Maisons de jeunes Jacques-Prévert et Amitié)
18/04/2023 Délibération Subventions octroyées dans le cadre de la programmation 2023 du contrat de ville
13/04/2023 Arrêté municipal Décret no 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs
13/04/2023 Décision Dépôt d’une déclaration préalable relative au remplacement de menuiseries extérieures au théâtre du square à Loos (59120)
04/04/2023 Arrêté municipal ST/2023/172-REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES : rue Roger Salengro, squares Jean Monnet et Eugen Thomas, sentier Leclerc
04/04/2023 Arrêté municipal ST/2023/173-REGLEMENTANT LA CIRCULATIONE ET LE STATIONNEMENT : rue du Maréchal Foch et rue Georges Potié
28/03/2023 Décision Demande de subvention auprès de la Région Hauts de France dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain : Construction d’une cuisine centrale
28/03/2023 Décision Demande de subvention auprès du Département du Nord : Construction d’une cuisine centrale intercommunale
25/03/2023 Arrêté municipal ARRETE ST/2023/171- REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LES VOIES SUIVANTES : RUE GUY MOQUET, CHEMIN PERDU, RUE DE GESEKE, RUE DE LA BASSE MARLIERE, VENELLE DE LA BASSE MARLIERE, RUE DU CHEVALIER DE LA BARRE, RUE DE L EGALITE
21/03/2023 Décision Procédures de mise en sécurité d’un immeuble : Règlement des frais d’expert(s)
21/03/2023 Décision Procédures de mise en sécurité d’un immeuble : Règlement des frais d’expert(s)
18/03/2023 Décision Demande de subvention auprès de la Région Hauts de France dans le cadre du contrat de ville « Fonds de Travaux Urbains »
17/03/2023 Décision Demande de subvention auprès de la préfecture du Nord dans le cadre de la dotation politique de la ville 2023 : Priorité numéro 1 : Déminéralisation des cours des écoles Perrault et Sand Daudet