Actes administratifs

01/10/2024 Délibération Mise à disposition de fonctionnaires territoriaux de la Ville de Loos à la caisse des écoles de Loos pour les « vacances apprenantes »
01/10/2024 Délibération Adoption du règlement municipal fixant les conditions de changement d’usage des locaux destinés à l’habitation
01/10/2024 Délibération Traitement des avis de mise en fourrière : autorisation de signature d’une convention avec l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions)
01/10/2024 Délibération Octroi d’avantages en nature - repas au bénéfice de certains agents municipaux
01/10/2024 Décision REGLEMENT DES HONORAIRES D'UN AVOCAT dans le cadre d'une autorisation d'ester en justice
01/10/2024 Délibération Délibération – cadre fixant les conditions de mise à disposition des équipements municipaux : modification
27/09/2024 Arrêté municipal Désignation du représentant du maire de Loos à la présidence de la CAO de la Ville du 30 septembre 2024
26/09/2024 Arrêté municipal ST/2024/445-REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX VEHICULES PMR - RUE MIRABEAU
31/08/2024 Décision Règlement des honoraires d'un avocat dans le cadre d'une autorisation d'ester en justice
22/08/2024 Arrêté municipal Délégation de fonction et de signature à Mme Brigitte MARTEL, 2ème adjointe, du 26 au 28 août 2024
19/07/2024 Arrêté municipal ST-2024-343- BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE - AUTOPARTAGE -07-2024
19/07/2024 Arrêté municipal ST-2024-342 DANTON ROUSSEAU CONDORCET GUESDE LECLERC STE ANNE-AUTOPARTAGE-07.2024
16/07/2024 Arrêté municipal Interdiction provisoire de stationnement sur le parking opposé au lycée Maurice Duhamel situé à Loos
12/07/2024 Arrêté municipal Délégation de fonction et de signature à madame Brigitte Martel, 2ème adjointe, du 19 au 25 août 2024
28/06/2024 Délibération Adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire souscrite par le CDG 59 pour le risque santé et instauration d’une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité dan
28/06/2024 Délibération Convention en vue du transfert d’un réseau HTA à la MEL et de son exploitation à Enedis : autorisation de signature
28/06/2024 Délibération Avis du conseil municipal sur le projet de Zone à Faibles Emissions Mobilité (ZFE - M) de la Métropole Européenne de Lille
28/06/2024 Délibération Recrutement d’un contrat d’apprentissage (direction des finances)
28/06/2024 Délibération Recrutement de vacataires – Projet Time2adapt
28/06/2024 Délibération Adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire souscrite par le CDG 59 dans le domaine de la prévoyance et instauration d’une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la coll