Actes administratifs

06/12/2024 Délibération Création d’un poste non permanent : contrat de projet – pole vie de la cité (chargé de mission conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance : CISPD)
06/12/2024 Délibération Création d’un poste non permanent : contrat de projet – pôle enfance et jeunesse (chargé de mission acteur de liaison sociale dans l’environnement scolaire – ALSES)
06/12/2024 Délibération Autorisation de recrutement d’agent contractuel sur des besoins non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (Service restauration)
06/12/2024 Délibération Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (Direction des services techniques – Centre Technique et Logistique Municipal)
06/12/2024 Délibération Refonte du régime indemnitaire de la police municipale suite au décret n° 2024-614 du 26 juin 2024
06/12/2024 Délibération Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (séjour ski – février 2025 – Prévert/Amitié)
06/12/2024 Délibération Dispositif de signalement des atteintes à l’intégrité physique, des actes de violence, de harcèlement, de discrimination, d’agissements sexistes, de menaces ou tout autre acte d’intimidation du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nor
06/12/2024 Délibération Bail commercial pour l’exploitation d’un restaurant sur le site de la ferme d’Ennequin : autorisation de signature
06/12/2024 Délibération Présentation du rapport annuel d’activité du délégataire dans le cadre de la délégation de service public pour la gestion du service de fourrière automobile sur le territoire de la ville de Loos (exercice 2024)
06/12/2024 Délibération Actualisation des cadres d’emplois éligibles au dispositif du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
06/12/2024 Délibération Opération de travaux de réhabilitation – extension de l’école Voltaire : validation de l’avant-projet définitif (APD) / fixation du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre
06/12/2024 Délibération Groupement de commandes entre la Ville de Loos et Partenord Habitat pour la réalisation d’évènements de communication autour du foudroyage de la Tour Kennedy : autorisation de signature de la convention
26/11/2024 Délibération REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLPI) - REVISION GENERALE DU RLPI DE LA MEL - BILAN DE CONCERTATION PREALABLE - ARRET DU PROJET
13/11/2024 Arrêté municipal Désignation du représentant du Maire de Loos à la présidence de la Commission d'appel d'offres de la ville du mardi 19 novmebre 2024 à 17 h
02/11/2024 Arrêté municipal ST/2024/558 - REGLEMENTANT LA CIRCULAITON ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LES VOIES SUIVANTES : RUE JEAN ZAY RUE EDOUARD HERRIOT
25/10/2024 Décision Demande de subvention auprès de la région Hauts de France dans le cadre du "plan arbres en Hauts de France" : Intitulé du projet : Création d'une micro forêt participative et pédagogique au Parc de Loisirs et de Nature
25/10/2024 Décision Demande de subvention auprès de la Région Hauts de France dans le cadre du "plan arbres en Hauts de France" : Intitulé du projet : Création d'une micro forêt participative et pédagogique au Parc de Loisirs et de Nature
25/10/2024 Décision Demande de subventions auprès de la région Hauts de France dans le cadre du "plan arbres en Hauts de France" : Intitulé du projet : Création d'une micro forêt participative et pédagogique au Parc de Loisirs et de Nature
25/10/2024 Décision Demande de subvention auprès de la région Hauts de France dans le cadre du « plan arbres en Hauts de France »: Intitulé du projet : Création d’une micro forêt participative et pédagogique au Parc de Loisirs et de Nature
25/10/2024 Décision Demande de subvention auprès de la région Hauts de France dans le cadre du "plan arbres en Hauts de France" : Intitulé du projet : Création d'une micro forêt participative et pédagogique au Parc de Loisirs et Nature