Actes administratifs

04/04/2025 Délibération Fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal : autorisation de signature d’une convention d’attribution entre la commune et la Métropole Européenne de Lille pour la rénovation de l’éclairage public
04/04/2025 Délibération Taux de fiscalité directe locale 2025
04/04/2025 Délibération Subventions 2025 aux associations
04/04/2025 Délibération Compte administratif 2024 et affectation des excédents
04/04/2025 Délibération Délibération – cadre « Lutte contre la pollution de l’air – plan communal »
04/04/2025 Délibération Implantation de stations d’autopartage sur le territoire de la commune de Loos : régularisation financière
04/04/2025 Délibération Délibération conjointe des communes de Loos et Haubourdin relative à la création d'un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) pour la gestion mutualisée de la compétence restauration collective
04/04/2025 Délibération Versement des subventions d’équilibre 2025 au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Loos et à la Caisse des écoles de Loos
04/04/2025 Délibération Fixation des tarifs des mini-séjours dans le cadre des centres de loisirs d'été
04/04/2025 Délibération Fixation du montant forfaitaire de la contribution financière attribuée par la Ville aux écoles maternelles et élémentaires publiques
04/04/2025 Délibération Compte administratif 2024 et affectation des excédents
04/04/2025 Délibération Contrat in house entre la Ville de Loos et la Régie municipale d’électricité (R.M.E.) pour la fourniture en électricité des sites municipaux : autorisation de signature
04/04/2025 Délibération Approbation du compte de gestion 2024 du receveur
04/04/2025 Délibération Dénomination de voie « Chemin perdu »
04/04/2025 Délibération Budget primitif 2025
04/04/2025 Arrêté municipal Autorisation d’organisation d’une tombola par une association aux fins de favoriser des actes de bienfaisance
04/04/2025 Délibération Modifications du règlement de fonctionnement des établissements d‘accueil de jeunes enfants (EAJE) et renouvellement de leurs agréments
04/04/2025 Délibération Modification du tableau des effectifs au 1er mai 2025
04/04/2025 Délibération NPNRU - quartier des Oliveaux : Cession de la parcelle cadastrée AK 945 et de la parcelle cadastrée AK 581 situées rue des Frères Lumière à Loos
04/04/2025 Délibération Autorisation de recrutements d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (service entretien)