Actes administratifs

30/09/2022 Délibération 28. Marché de vérification périodique de la sécurité des bâtiments, équipements sportifs, aires de jeux et équipements de travail : Constitution d'un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Loos
30/09/2022 Délibération 29. Présentation du rapport annuel d’activité du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du service de fourrière automobile sur le territoire de la Ville de LOOS (Exercice 2021)
30/09/2022 Arrêté municipal Règlement des honoraires d'un avocat dans le cadre d'une autorisation d'ester en justice
29/09/2022 Arrêté municipal REPRISE ADMINISTRATIVE DE TERRAINS AU CIMETIERE DE LA RUE LECLERC
29/09/2022 Arrêté municipal Interdiction de regroupements dans et aux abords du jardin public rue Wacquez Lalo, rue Salengro, rue Lamartine à Loos - chaque jour de la semaine entre midi et minuit
23/09/2022 Arrêté municipal Arrêté préfectoral portant autorisation de modifier un système de vidéoprotection existant pour la commune de LOOS
22/09/2022 Arrêté municipal Interdiction de regroupements aux abords du commerce carrefour city - rue Foch à Loos / aux abords du parc Danel - rue Calmette à Loos : chaque jour de la semaine entre midi et minuit
22/09/2022 Arrêté municipal ST-2022-460- LEON BLUM - LESNE - BRACKE DESROUSSEAUX - ERNEST COUTEAUX - AUBEPINES - GENETS- PMR- SEPT 2022
13/09/2022 Arrêté municipal Réglementation de la circulation et le stationnement des véhicules des rues : Calmette, Ferrer, Danel, Zola, D'Ornano, Matteoti, Papin, Guérin, Gilquin, Dhainaut, Debrabandère, Delcour.
13/09/2022 Décision Sélection des candidats admis à concourir dans le cadre du concours relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de la nouvelle Cité des enfants aux Oliveaux
12/09/2022 Décision Demande de subvention au titre du fonds de concours métropolitain relatif à la Transition Energétique et Bas Carbone du patrimoine communal : restructuration du bâtiment FIPROTEC en nouveau conservatoire de musique
02/09/2022 Arrêté municipal Décision portant autorisation de manifestation nautique
23/08/2022 Décision Demande de subvention auprès de la M.E.L au titre du fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal : Réhabilitation du restaurant scolaire des Oliveaux
05/08/2022 Arrêté municipal Délégation de fonctions à Monsieur Nicolas DETERPIGNY pour des mariages du 27 août 2022
26/07/2022 Arrêté municipal Fixation à Loos sur le périmètre rues Foch / Leclerc / Guesde des horaires de fonctionnement des établissements titulaires de licences de vente à emporter et fixation sur ce périmètre des horaires d'ouverture de la vente à emporter de boissons alcoolisées
15/07/2022 Arrêté municipal Délégation de fonction et de signature à Madame Brigitte MARTEL, 2è adjoint
15/07/2022 Arrêté municipal Délégation de fonction et de signature à Monsieur Matthieu MONTIGNIES, 3è adjoint
15/07/2022 Arrêté municipal Délégation de fonction et de signature à Monsieur Dominique ROUSSEL, 5è adjoint
15/07/2022 Arrêté municipal Délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Jacques WALLYN, 9è adjoint
15/07/2022 Arrêté municipal Délégation de fonction et de signature aux conseillers municipaux indemnisés