Actes administratifs

05/03/2024 Arrêté municipal DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A Madame Edith LESIEU – Dixième Adjoint
02/03/2024 Décision Renouvellement de l’adhésion à l’association « beffrois du patrimoine mondial »
27/02/2024 Arrêté municipal ST/2024/093-REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX VAE
27/02/2024 Arrêté municipal ST/2024/065-REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES : BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
10/02/2024 Arrêté municipal DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A Monsieur Jean-Jacques WALLYN – Neuvième Adjoint
10/02/2024 Arrêté municipal DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A Madame Francine HAMEAU – Quatrième Adjoint
10/02/2024 Arrêté municipal DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A Monsieur Matthieu MONTIGNIES – Troisième Adjoint
10/02/2024 Arrêté municipal DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A Madame Catherine GRIERE – Sixième Adjoint
10/02/2024 Arrêté municipal DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A Madame Brigitte BALDEYROU – Huitième Adjoint
10/02/2024 Arrêté municipal Délégation de fonctions consentie aux conseillers municipaux indemnises : Actualisation
07/02/2024 Décision Procédures de mise en sécurité d'un immeuble : Règlement des frais d'expert(s)
07/02/2024 Décision Procédures de mise en sécurité d'un immeuble : Règlement des frais d'expert(s)
07/02/2024 Décision Procédures de mise en sécurité d'un immeuble : Règlement des frais d'expert(s)
01/02/2024 Décision Demande de subvention auprès de la Préfecture du Nord dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local 2024 : Rénovation thermique des toitures de l'école Sorlin - phase 2
12/01/2024 Arrêté municipal ST/2024/016-REGLEMENTANT L ACCES AUX CANIS PARCS : RUE DANTON RUE JEAN ZAY PARC DE LOISIRS ET NATURE
12/01/2024 Arrêté municipal Interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur des voies et espaces publics de Loos
12/01/2024 Arrêté municipal MEL_Mise en place d’une concertation dématérialisée sur le projet de Zone à Faible Émission - Mobilité (ZFE-m)
11/01/2024 Arrêté municipal Interdiction de regroupements aux abords du Pavillon Dumas– rue Châtelet à Loos - chaque jour de la semaine entre 15h et 3h
11/01/2024 Arrêté municipal Fixation à Loos sur le périmètre rues Foch / Leclerc / Guesde des horaires de fonctionnement des établissements titulaires de licence de vente à emporter et fixation sur ce périmètre des horaires d’ouverture de la vente à emporter de boissons alcoolisées
11/01/2024 Arrêté municipal Interdiction de regroupements aux abords du commerce Carrefour City – rue Foch à Loos / aux abords du parc Danel rue Calmette à Loos chaque jour de la semaine entre midi et minuit