Actes administratifs

28/06/2024 Délibération Modification des horaires de l’école Voltaire
28/06/2024 Délibération Réforme de la tarification des activités périscolaires et extrascolaires et mise en place d’un règlement intérieur pour chaque activité
28/06/2024 Délibération Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association : année scolaire 2024/2025
28/06/2024 Délibération Contrat de ville : approbation du volet local 2024-2030
28/06/2024 Délibération Compte administratif 2023 et affectation des excédents
28/06/2024 Délibération Approbation du compte de gestion du receveur
28/06/2024 Délibération 1. Désignation d’un représentant du conseil municipal au sein de la Commission de Suivi des Sites du site exploité par les Produits Chimiques de Loos (PCL)
25/06/2024 Décision REGLEMENT DES HONORAIRES D'UN AVOCAT Dans le cadre d'une autorisation d'ester en justice
20/06/2024 Arrêté municipal Avis d'enquête publique - enquête publique préalable à la DUP et à la cessibilité d'une réserve foncière sur la ZAC Eurasanté est
28/05/2024 Arrêté municipal Délégation de fonction à Monsieur Jean-Yves MESCAM pour des mariages du 27 septembre 2024
28/05/2024 Décision REGLEMENT DES HONORAIRES D'UN AVOCAT Dans le cadre d'une autorisation d'ester en justice
28/05/2024 Décision REGLEMENT DES HONORAIRES D'UN AVOCAT Dans le cadre d'une autorisation d'ester en justice
25/04/2024 Arrêté municipal Autorisation d'organisation d'une tombola par une association de protection animale
16/04/2024 Arrêté municipal ST/2024/185-REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT - rue Léon Blum, rue du Docteur Lesne, rue des Aubépines, rue Ernest Couteaux, rue des Genêts, rue Bracke Desrousseaux-place PMR
16/04/2024 Arrêté municipal ST/2024/186-REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT-rue du Bazinghien, rue du Parc Notre Dame, rue Edouard Lenglart, rue Victor Vermesse, rue Jules Dubar-place PMR
12/04/2024 Délibération Versement des subventions d’équilibre 2024 au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et à la Caisse des écoles
12/04/2024 Délibération Fixation du montant forfaitaire de la contribution financière attribuée par la Ville aux écoles maternelles et élémentaires publiques
12/04/2024 Délibération Subventions octroyées dans le cadre de la programmation 2024 du contrat de ville
12/04/2024 Délibération Subventions 2024 aux associations
12/04/2024 Délibération Taux de fiscalité directe locale 2024