Subventions aux associations

Afin d’obtenir une subvention, il vous faut déposer un dossier de subvention et remplir certaines conditions.

subventions aux associations

Modalités

En 2014, le Conseil municipal a délibéré pour la première fois sur la définition de critères de subventions aux associations de la ville afin d’établir une équité et une cohérence dans une démarche qui se veut transparente. Pour les subventions, les critères sont votés lors du conseil municipal de décembre. Les nouvelles associations, sollicitant pour la première fois la ville, peuvent bénéficier d’une subvention pouvant aller jusqu'à 300€. Le montant des subventions est attribué en fonction des critères établis selon les thématiques.

Pour être éligible, les associations doivent :

  • Être constituée en association loi 1901, dont le siège social est sur Loos ;
  • Déposer d’un dossier avec tous les documents exigés ;
  • Avoir plus d’un adhérent ;
  • Avoir un projet associatif en corrélation avec la politique associative de la municipalité ;
  • Avoir souscrit à une police d'assurance responsabilité civile.

Une subvention ne peut pas être accordée si la trésorerie accumulée de l’association excède 3 fois le compte de résultat annuel de l’association. La subvention de fonctionnement versée par la commune est appréciée au vu des dépenses objectives réalisées en N-1 ou N. Un cofinancement d’un même projet est porté par une seule association. La subvention versée ne doit servir qu’au fonctionnement général de l’association en adéquation avec ses statuts, il est interdit de reverser la subvention tout ou partie à d’autres associations, sociétés ou œuvres.

La ville se réserve la possibilité de ne pas verser, de verser partiellement ou de solliciter le remboursement de tout ou partie des acomptes déjà versés ou du solde de la subvention si l’une ou plusieurs des situations suivantes sont constatées :

  • La non-réalisation de l’objet de la subvention ;
  • La non-production des pièces justificatives demandées par la ville ;
  • Le non-respect de l’obligation de publier le soutien de la ville lors de chaque action ;
  • L’ensemble des subventions publiques perçues excède les dépenses engagées pour la réalisation de l’opération subventionnée.

Obligations

En contrepartie, les associations subventionnées s’engagent :

  • À utiliser le logo de la ville et à mentionner le soutien municipal lors de chaque manifestation organisée ;
  • À respecter la charte d'engagements réciproques signés entre l'état, le mouvement associatif et les collectivités territoriales de février 2014 ;
  • À respecter le cadre de la RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) ;
  • À informer la ville de tout évènement et/ou changement substantiel intervenant dans sa situation (AG, élections, ...) ;
  • À être en règle au regard de l'ensemble de ses obligations administratives, des déclarations sociales, comptables et fiscales.