Actes administratifs

04/04/2025 Délibération Subventions 2025 aux associations
04/04/2025 Délibération Délibération conjointe des communes de Loos et Haubourdin relative à la création d'un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) pour la gestion mutualisée de la compétence restauration collective
04/04/2025 Délibération Implantation de stations d’autopartage sur le territoire de la commune de Loos : régularisation financière
04/04/2025 Délibération Taux de fiscalité directe locale 2025
04/04/2025 Délibération Délibération – cadre « Lutte contre la pollution de l’air – plan communal »
04/04/2025 Délibération Parcelle AS307 appartenant au domaine privé de la commune de Loos : Cession à l’euro symbolique au Centre Communal d’Action Sociale de Loos
04/04/2025 Délibération Création d’un emploi de collaborateur de cabinet
04/04/2025 Délibération Recrutement de vacataires dans le cadre de Time 2 Adapt
04/04/2025 Délibération Modification du tableau des effectifs au 1er mai 2025
04/04/2025 Arrêté municipal Autorisation d’organisation d’une tombola par une association aux fins de favoriser des actes de bienfaisance
04/04/2025 Délibération Modifications du règlement de fonctionnement des établissements d‘accueil de jeunes enfants (EAJE) et renouvellement de leurs agréments
04/04/2025 Délibération Compte administratif 2024 et affectation des excédents
04/04/2025 Délibération Fixation du montant forfaitaire de la contribution financière attribuée par la Ville aux écoles maternelles et élémentaires publiques
04/04/2025 Délibération Dénomination de voie « Chemin perdu »
29/03/2025 Arrêté municipal Délégation de fonction à Monsieur Jean-Jacques WALLYN – Référent Plan communal de sauvegarde
28/03/2025 Arrêté municipal Délégation de signature dans les fonctions d'officier d'état civil à un agent municipal titulaire
28/03/2025 Décision Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale Du Sport Dans le cadre du « Plan 5000 équipements – génération 2024 – équipements structurants » Intitulé du projet : Rénovation Lourde d’un terrain de grand jeu, terrain synthétique du complexe sportif
14/03/2025 Arrêté municipal DESIGNATION DU REPRESENTANT DU MAIRE DE LOOS A LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA VILLE DU VENDREDI 21 MARS 2025
11/03/2025 Délibération Rapport d’orientations budgétaires 2025
07/03/2025 Délibération Autorisation de recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (service restauration)