Actes administratifs

15/03/2024 Délibération Mise à jour du tableau des effectifs au 1er avril 2024
15/03/2024 Délibération Modification de la délibération-cadre fixant les conditions de mise à disposition des équipements municipaux
15/03/2024 Délibération Avenant à la convention de prestation de services concernant le dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’économie d’énergie (CEE) : autorisation de signature
15/03/2024 Délibération Adhésion de la Ville de Loos à l’association « vacances ouvertes »
15/03/2024 Délibération Acquisition par la commune de Loos de la parcelle cadastrée section AP n° 758 située lieu-dit ‘hameau d’Ennequin » en limite du complexe sportif municipal, rue Guy Môquet à Loos
15/03/2024 Délibération Subventions d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et à la Caisse des écoles pour le budget 2024 : versement d’acomptes
13/03/2024 Arrêté municipal Fermeture exceptionnelle pour exhumations administratives du cimetière de la rue Leclerc
12/03/2024 Arrêté municipal Délégation de fonction à madame Brigitte Baldeyrou pour la présidence de la commission communale des impôts directs
05/03/2024 Arrêté municipal DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A Madame Edith LESIEU – Dixième Adjoint
02/03/2024 Décision Renouvellement de l’adhésion à l’association « beffrois du patrimoine mondial »
27/02/2024 Arrêté municipal ST/2024/093-REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX VAE
27/02/2024 Arrêté municipal ST/2024/065-REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES : BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
10/02/2024 Arrêté municipal Délégation de fonctions consentie aux conseillers municipaux indemnises : Actualisation
10/02/2024 Arrêté municipal DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A Madame Brigitte BALDEYROU – Huitième Adjoint
10/02/2024 Arrêté municipal DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A Monsieur Matthieu MONTIGNIES – Troisième Adjoint
10/02/2024 Arrêté municipal DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A Monsieur Jean-Jacques WALLYN – Neuvième Adjoint
10/02/2024 Arrêté municipal DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A Madame Catherine GRIERE – Sixième Adjoint
10/02/2024 Arrêté municipal DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A Madame Francine HAMEAU – Quatrième Adjoint
07/02/2024 Décision Procédures de mise en sécurité d'un immeuble : Règlement des frais d'expert(s)
07/02/2024 Décision Procédures de mise en sécurité d'un immeuble : Règlement des frais d'expert(s)