Actes administratifs

30/09/2022	Délibération	12. Autorisation de recrutements d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (service éducation)
30/09/2022	Délibération	13. Création et recrutement de contrats d’engagement éducatif (CEE) pour les accueils de loisirs sans hébergement (château de la Pierrette et école Michelet – vacances d’automne 2022)
30/09/2022	Délibération	14. Création et recrutement de contrats d’engagement éducatif (CEE) pour les accueils de loisirs sans hébergement (château de la Pierrette – vacances de Noël 2022)
30/09/2022	Délibération	15. Autorisation de recrutements d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un Accroissement Saisonnier d'Activité (Amitié / Prévert – vacances d’automne 2022)
30/09/2022	Délibération	16. Autorisation de recrutements d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un Accroissement Saisonnier d'Activité (Amitié / Prévert – vacances de Noel 2022)
30/09/2022	Délibération	17. Mise à disposition du dojo du complexe sportif Henri – Gomanne au profit du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) : autorisation de signature d’une convention
30/09/2022	Délibération	18. Mise à disposition d’un fonctionnaire territorial auprès de l'AREFEP
30/09/2022	Délibération	19. Recrutement d'un contrat d'apprentissage : service politique de la ville - NPRU
30/09/2022	Délibération	20. Avis du conseil municipal sur la première version du Plan Local d’Urbanisme (PLU) 3
30/09/2022	Délibération	21. Fixation des tarifs de redevance d’occupation commerciale du domaine public : mobilier de signalétique commerciale
30/09/2022	Délibération	22. NPRU – Loos / les Oliveaux : Apport en nature de la Résidence Salengro à la SPL Euralille
30/09/2022	Délibération	23. Projet de LINO : transfert dans le domaine public métropolitain de parcelles en domaine public communal
30/09/2022	Délibération	24. Création par la Régie municipale d’électricité de Loos d’une filiale de production d’électricité ou de gaz à partir de sources d’énergie renouvelable ou décarbonée : autorisation du Conseil municipal
30/09/2022	Délibération	25. Opération de rénovation du monument et de la crypte aux morts : approbation du projet / autorisation de lancement et de passation des marchés de travaux et de leurs éventuelles modifications / autorisation de dépôt des dossiers de demande de subventio
30/09/2022	Délibération	26. Marché de fourniture en énergie électrique du Château de la Pierrette et du centre aquatique « Neptunia » : autorisation de constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Loos et Syndicat Intercommunal Loos – Haubourdin (SILH)
30/09/2022	Délibération	27. Contrats in house entre la Ville de Loos et la Régie municipale d’électricité (R.M.E.) pour la fourniture en électricité / Hôtel de Ville : autorisation de signature d’avenants
30/09/2022	Délibération	28. Marché de vérification périodique de la sécurité des bâtiments, équipements sportifs, aires de jeux et équipements de travail : Constitution d'un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Loos
30/09/2022	Délibération	29. Présentation du rapport annuel d’activité du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du service de fourrière automobile sur le territoire de la Ville de LOOS (Exercice 2021)
30/09/2022	Arrêté municipal	Règlement des honoraires d'un avocat dans le cadre d'une autorisation d'ester en justice
29/09/2022	Arrêté municipal	REPRISE ADMINISTRATIVE DE TERRAINS AU CIMETIERE DE LA RUE LECLERC