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Actes administratifs

15/12/2022 Arrêté municipal Interdiction de regroupements aux abords du commerce carrefour city – rue Foch à Loos / aux abords du parc Danel rue Calmette à Loos : chaque jour de la semaine entre midi et minuit
15/12/2022 Arrêté municipal Interdiction de regroupements aux abords de résidences situées rue Robert Schuman à Loos - chaque jour de la semaine entre 12h et 02 h00
15/12/2022 Arrêté municipal Interdiction de regroupements dans et aux abords du jardin public – rue Wacquez Lalo – rue Salengro – rue Lamartine à Loos chaque jour de la semaine entre midi et minuit
15/12/2022 Décision Demande de subvention auprès de la Métropole Européenne de Lille au titre du fonds de concours en investissement pour la préservation du patrimoine historique et architectural : Rénovation de l’orgue de l’église Notre - Dame de Grâce à Loos (59120)
10/12/2022 Arrêté municipal REGLEMENTANT LA CIRCULAITON ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
10/12/2022 Arrêté municipal REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE GUSTAVE DELORY CHEMIN DE LA CARRIERE D AVESNES RUE HAMEAU D ENNEQUIN RUE SIMONS
09/12/2022 Délibération Signature d’un bail entre la ville de Loos et l’éducation nationale pour l’utilisation par l’inspection académique de locaux sis école Daudet à Loos
09/12/2022 Délibération Rapport sur la mutualisation et la coopération entre la Métropole Européenne de Lille et ses communes membres - 2022-2026 : avis du conseil municipal
09/12/2022 Délibération Désignation d’un conseiller municipal « correspondant incendie et secours »
09/12/2022 Délibération Budget primitif 2022 - Décision modificative n°3
09/12/2022 Délibération Dépenses d’investissement 2023 : autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement
09/12/2022 Délibération Admission en non-valeur et créances éteintes
09/12/2022 Délibération Délibération – cadre portant attribution de lots lors des manifestations organisées par les services municipaux : année 2023
09/12/2022 Délibération Convention financière avec l’association « Les papillons blancs de Lille » pour la formation des professionnels à l’accueil des enfants en situation de handicap : autorisation de signature
09/12/2022 Délibération Modification de la tarification des temps périscolaires et vacances : tarifs « enfants extérieurs à la commune »
09/12/2022 Délibération Cimetières communaux : fixation des tarifs des concessions funéraires
09/12/2022 Délibération Rémunération des agents recenseurs pour la campagne de recensement 2023
09/12/2022 Délibération Règlement intérieur applicable aux agents municipaux de la Ville de Loos au 1er janvier 2023
09/12/2022 Délibération Modification du tableau des effectifs au 10 décembre 2022
09/12/2022 Délibération Autorisation de recrutements d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (Maison France services)